Mohamed Derbel: L’impôt sur la Fortune immobilière est-t-il la solution?

L’impôt sur la Fortune est un impôt «Inaccoutumé» & «Atypique» puisqu’il frappe aveuglement le capital sans distinguer entre le patrimoine constitué à partir de revenus ayant déjà payé l’impôt et entre le patrimoine constitué autrement!

Sous ses différentes appellations (immobilière, fortune globale…etc.), l’impôt sur la fortune a toujours créé des polémiques socio-économiques, politiques, mais aussi des problématiques d’application fiscales aussi bien nationales qu’internationales.

L’impôt sur la fortune est historiquement européen mais depuis 2019, plusieurs pays notamment de l’Amérique latine l’ont institué sous différentes formes, conditions et taux.

L’Algérie en 2021  puis la Tunisie en 2022, les deux seuls pays africains pour le moment, ont rejoint les 17 pays dans le monde dont le système fiscal taxe la fortune et ce, par l’instauration d’un impôt que la Tunisie a appelé «Impôt sur la fortune immobilière»  

Rappelons-le, la loi de finances pour la gestion 2014 dans son article 55 a institué un impôt jumeau de l’impôt sur la fortune immobilière actuel mais qui a été, 08 mois après, abandonné par la loi de finances complémentaire 2014.

Le 22 Décembre 2022 cet impôt renait de ses cendres par le biais de l’article 23 du décret-loi n° 2022- 79  portant loi de finances pour l’année 2023 qui a institué l’impôt sur la fortune immobilière «IFI» et lui a fixé l’assiette, le taux, les personnes qui y sont soumises ainsi que le délai de son payement.

Cinq mois après sa publication et juste un mois avant la date limite de dépôt de la première déclaration de ce nouvel impôt, une note commune N°15/2023 a été publiée pour clarifier certains aspects, sans qu’elle ne réponde à toutes les questions que cet impôt suscite des personnes physiques concernées mais aussi des professionnels qui auront à assister leurs clients dans leurs premières déclarations.

Pour une application juste & équitable garantissant les droits des contribuables & évitant des contentieux fiscaux houleux,  plusieurs éclaircissements doivent être apportés en urgence à cet impôt notamment sur les règles d’évaluation des biens immobiliers, des droits réels et des droits sociaux dans les sociétés civiles immobilières.

Ce document essaie de répondre à quelques questions d’application de l’impôt sur la fortune immobilière à travers une contextualisation internationale et des réponses aux questions fréquemment posées à ce sujet.

Mohamed Derbel
Expert-Comptable-International Liaison Partner- BDO Tunisie