Pourquoi il faut rétablir le dégrèvement fiscal physique et financier pour les investisseurs dans l'industrie en Tunisie

Mesure phare dans le projet de loi de relance économique, soumis par le gouvernement à l’ARP, le dégrèvement fiscal physique et financier trouve sa pleine justification. Sous l’intitulé de projet de ''loi d’appui à l’investissement et d’amélioration du climat des affaires", il s’agit d’en faire bénéficier les secteurs productifs, à savoir les activités industrielles. Les dispositions y afférentes font partie des 100 mesures recommandées par le Conseil d’Analyses Economiques, présidé par Afif Chelbi et relevant de la Présidence du Gouvernement. Exposé des motifs.

La réforme du code des investissements à travers la promulgation de deux lois en septembre 2016 et février 2017, s’est basée, dès sa conception qui a pris plusieurs années, sur une approche idéologique biaisée en supprimant quasiment toutes incitations au secteur industriel, alors que le but ultime de toute politique économique est d’encourager la création de valeur au détriment de la spéculation et de la rente. 

Les investissements dans le secteur industriel, qui se réalisent à près de 70% sur le littoral, ne bénéficient pratiquement plus d’aucun avantage fiscal ni financier. En particulier, il a été constaté que l’avantage du dégrèvement fiscal physique et financier, principale mesure d’incitation à l’investissement depuis 50 ans, a été supprimé.

Or, aujourd'hui la Tunisie a besoin, plus que jamais, de relancer l’investissement avec un taux d’investissement tombé à 18 % contre 24 % en 2010, alors qu’il est supérieur à 30 % au Maroc avec des intentions d’investissement industriels à la baisse en 2018 (quasi stagnation à + 0,8 % en dinars donc une forte baisse en termes réels). Ce qui représente un véritable danger de désindustrialisation pour la Tunisie.