Opinions - 04.10.2019

Me Sadok Marzouk : Le président de la République n’est pas un marabout ! C’est le chef de l’Etat

Le président de la République « veille au respect de la Constitution », nous dit l’article 72 de la Constitution. Que faut-il entendre par « veiller » ? A moins de l’entendre comme le Général Ammar lorsqu’il a dit que Sidi Mehrez veille sur la Tunisie, auquel cas, le rôle du président de la République serait réduit à celui d’un marabout et son pouvoir serait limité à faire des invocations à Allah pour qu’il garde la Constitution. Force est de reconnaitre que l’article 72 de la Constitution confie au président de la République une prérogative positive lui permettant de prendre des actes concrets pour empêcher toute violation de la Constitution, ou la faire cesser. Or, le maintien en détention de Nabil Karoui aboutit à priver celui-ci d’un droit garanti par l’article 21 de la Constitution, à savoir le droit à l’égalité des chances dans la campagne électorale pour le 2ème tour des présidentielles, lequel droit est qualifié de fondamental par l’article 52 de la loi électorale. Sachant, par ailleurs, que cette loi est une loi organique, autrement dit, une loi qui, tout en étant située dans la hiérarchie des normes juridiques, en dessous de la Constitution, a une valeur supra-législative et a pour objet de préciser et compléter la Constitution. On peut dire qu’elle revêt un caractère quasi-constitutionnel

Il est évident que le maintien de Nabil Karoui en détention constitue une violation de la Constitution, qui interpelle le président de la République.

En application de l’article 72 de la Constitution, le président de la République peut, donc, et doit ordonner la libération de Nabil Karoui, ne serait-ce que pour la période de la campagne électorale. 

Sadok Marzouk
 

Vous aimez cet article ? partagez-le avec vos amis ! Abonnez-vous
commenter cet article
0 Commentaires
X

Fly-out sidebar

This is an optional, fully widgetized sidebar. Show your latest posts, comments, etc. As is the rest of the menu, the sidebar too is fully color customizable.