Financement des partis : un plafond de 60 000 D par entreprise et groupe
La pomme de discorde qui a failli être à l'origine du départ du PDP de la Haute Instance est sur le point de trouver un compromis, révèle à Leaders, Samir rabhi, porte-parole de la Haute Instance. Les partis politiques seraient autorisés à recevoir des dons émanant des entreprises et groupes d’entreprises, à hauteur plafonnée de 60 000 DT par an et dans le cadre d’une défiscalisation à déterminer. Ce montant peut être offert par une seule entreprise, mais la somme totale pouvant être fournie par des entreprises appartenant à un même groupe ne pourrait en aucun cas totaliser pour l’ensemble ce même montant. Une commission a été constituée au sein de la Haute Instance en vue de préparer un amendement au projet de décret-loi adopté par la Haute Instance. Cette commission se compose de Ghazi Gherairi, Issam Chebbi (PDP), Ahmed Seddik (Ordre des Avocats), Aicha Hammami (Indépendante), Slim Lohmani (au titre des experts) et Latifa Lakhdhar, vice-présidente de la Haute Instance.
Initialement, le projet de décret-loi sur les partis politiques interdisait tout financement à partir de dons d’entreprises. A la majorité des voix, cette disposition devait être adoptée, mais voilà que le PDP, craignent d'être privé d’une source substantielle de ses ressources, s’y est opposé fermement, brandissant son retrait. L’amendement qu’il propose, il le dépose non pas à la Haute Instance au Bardo, mais directement à son président et le comité d’experts, dans leurs bureaux de l’ancien siège de la BH. Un vote a eu lieu sans que cet amendement ait été soumis aux membres et le quiproquo s’installa. La solution a été trouvée et le comité chargé de préparer l’amendement planche sur le projet.
Une question importante est à l’étude: l’aspect fiscal. Jusque-là, les entreprises peuvent déduire de leur assiette d’imposition, sous certaines conditions, des dons pouvant aller jusqu’à 2 pour mille de leur chiffre d’affaires, à hauteur de 20 000 DT. Un décret non-publié semble réserver à l’ex-RCD, des dispositions encore plus avantageuses.
Dans sa démarche, la Haute Instance serait sur le point de saisir officiellement l’administration fiscale à travers le ministère des Finances pour préciser le statut fiscal de ces dons. Par ailleurs, des voix s’élèvent chez les trésoriers de certains partis, appelant la défiscalisation totale au profit des entreprises donatrices, sans conditions spécifique et à hauteur des 60 000 DT plafonnés.
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Un parti politique agit dans une société dans le cadre de sa relation avec les citoyens et uniquement les citoyens ! une entreprise est une entité morale biens social d'une communauté dans laquelle les actionnaires ou propriétaires et les travailleurs récoltent le fruit de leurs efforts à l'établissement du bilan. il est inconséquent de voir le premier responsable décider pour toute la communauté d'un don ( des fonds dont la propriété est à tous ) et ce pour le compte d'un ou plusieurs partis ! et voilà que l'on demande aussi la défiscalisation c'est à dire la participation de TOUS les contribuables donc les citoyens à cet effort en PLUS du financement public demandé car ne l'oublions pas l'impôt c'est la contribution des citoyens et donc l'ARGENT du Contribuable ! Autoriser ce moyen de financement est un non sens et montre la possibilité de connivence entre le capital et la politique. Cela DOIT ETRE INTERDIT SEULS LES CITOYENS A TITRE PERSONNEL ET NON DEFISCALISE avec un plafonnement devrait être permis. C'est ça la transparence !
A clarifier : Est ce 60 MD toute personne morale confondue ou 60 MD par 1 ensemble d'entreprises appartenant à un même groupe? Si c'est le 2ème cas, cette solution paraît claire et simple. Mais elle cache derrière sa préconisation un problème complexe. Comment définissent nos texte de lois les entreprises appartenant à un même groupe ? Si ce n'est qu'une échappatoire qui viderait le soit disant "plafond" de ses sens.
Ce que ce passe est scandaleux. Un parti qui dicte sa volonté sur les autres. Cet amendement est contraire à toutes les pratiques à l'echelle internationale et va ouvrir la porte à toute les manoeuvres. La scène politique sera saisie par les hommes d'affaires à jamais. Adieu démocratie!
NON , il faut tout faire pour eviter cette derive, en fait meler argent et politique c'est le mauvais choix, on peut creer des entreprises bidons et fantômes pour financer et maneuvrer les politiciens comme on veut.
Les parties politiques doivent etre financés en grande partie par l'Etat selon un quotat á la proportionnelle. Le plfond de financement direct par les entreprises devrait étre qu'á 20% afin de veiller á la finance publique. Le derapage est énorme et le lobbying serait tr¦és difficile á gérer á la genése d'une democratie. Le lobbying par les entreprises equivaut une corruption tolérée.
Ce financement des parties par les entreprise constitue la première grande erreur à la base de la deuxième république! Nous risquons de le payer cher, trés cher. Lorsque le pouvoir politique se mèle au pouvoir financier, c'est la fin de tout processus démocratique. Nous verrons foisonner partout des entreprises "bidon", des pouvoirs occultes, des lobings... et autres. Où bien es-ce d'inspiration américaine? Auquel cas on aurait du prendre copie de tout le sysyème américain: décentralisation, fédéralisme, congrés, senat....Cela ne sent pas bon!
60 MD par entreprise ou groupe d'entreprises c'est un plafond virutel...c'est de la poudre aux yeux.... il y aura autant d'entreprises qu'on voudra ...des cocons vides pour financer les partis...des partis qui ne défonderons que les intérets d'un oligopole nanti...En fait, ce sont les nouvelles pratiques du RCD : des associations fantoches pour pomper l'argent du contribuables...
Si ces riches entreprises (et sont nombreuses au dire des rumeurs) ont tant d'argent qu'ils ne savent où placer,il vaut mieux le partager sur les travailleurs de l'entreprise,ils seront autrement bien motivés pour doubler d'effort au profit de ces entreprises et le pays avec.Nous sommes un pays du tiers monde,avec bcp de poches de misère, c'est honteux qu'un tel gaspillage existe et que des partis veulent élever le plafond et encore plus honteux que de vouloir défiscaliser ces montants alors que le pays a besoin de cet argent pour sortir le pays du sous emploi qui a trop duré.
messieurs les chefs d'entreprises, messieurs les chefs departis, faites tt ce que vs voulez de votre argent, mais pas avec l'argent du peuple; pas question que l'argent fiscal ( ss qlques formes que se soient dégrévement, défiscalisation de dons ou subventions etc...) soit touché. si le programme PDP inclue ds ses lignes l'abaissement du taux d'imposition des entreprises, en augmentant la TVA, cad faire une ponction sur le citoyen pour renchérir les entreprises qui se sont enrichies et soutenues 50 ans durant. c'est une affaire cruciale et la haute instance .... que je conseille, elle ne doit pas accepter, meme si le PDP se retire de cette instance, sachant que 94 partis sont dehors, + ou - un cela ne change en rien. on a vu le poids de ts les partis confondus, d'apres les chiffres avancés par si jendoubi qu seulement 500 milles électeurs se sont inscrit sur les 7 millions potentiels cad que ts ces gens la ne representent que le 1/14eme. le peupl ne s'est pas prononcé encore messieurs les partis.
