Plus d’intégrité en matière de soins de santé : Quelles pistes de réformes?

Par Lassaad M'sahli, pharmacien clinicien, pharmaco économiste, juriste-chercheur en gouvernance et enseignant universitaire vacataire.

L’intégrité, c’est l’état d'une chose qui demeure intacte, entière. Elle pourrait avoir comme synonymes la sincérité, l’honnêteté, la probité absolue. C’est aussi la qualité de quelqu'un, de son comportement, d'une institution qui est intègre, honnête. On loue l'intégrité d'un juge ou un chirurgien qui a pu préserver l'intégrité des organes et des fonctions de son patient.

Les soins de santé sont un domaine qui s'appuie sur les sciences appliquées et les connaissances en sciences biomédicales. Ils concernent la santé des humains et la santé animale. Malgré les progrès, les sciences biomédicales ne constituent pas des sciences exactes. Elles restent sujettes à des interprétations qui peuvent être pertinentes, comme elles peuvent être erronées ou biaisées, en fonction des intérêts qui les ont générées.

On entend par soins de santé, l’hospitalisation, la médication, l’hébergement, les chirurgies esthétiques nécessaires à la suite d’une brûlure, d’une malformation ou d’un accident, l’alimentation, la surveillance biologique (analyses biologiques), l’avortement et la prévention vaccinale. Hormis le cas de l’hébergement, l’industrie pharmaceutique intervient dans tous les autres aspects des soins de santé. C’est un secteur transversal qui est au cœur de la sécurité stratégique sanitaire de tout pays. C’est pour cela qu’elle essaye de dominer à travers l’influence qu’elle opère aux niveaux institutionnels nationaux, régionaux et internationaux, sur les processus décisionnels politiques (lobbying), économiques (prix des médicaments et postes de travail), technico-sanitaires (transfert de technologie et guidelines thérapeutiques) et sociaux (obligation vaccinale).

Restaurer l’intégrité et la confiance dans le secteur sanitaire passe obligatoirement par une réforme de la politique pharmaceutique capable de renforcer et protéger les droits fondamentaux, de rétablir les rapports de force entre l’Etat et l’industrie pharmaceutique (Très Grandes Entreprises), de renforcer l’indépendance des agences nationales de régulation et de surveillance, de celles internationales.

D’autres aspects sont aussi nécessaires. On peut citer la libération de la formation médicale et la recherche scientifique médicale du financement de l’industrie pharmaceutique, pour les réorienter plus vers l’intérêt général, la fin du système d’impunité et la garantie d’une redevabilité des auteurs de crimes. Il est également essentiel de réévaluer la pertinence de certains aspects des soins de santé comme la vaccination et son implication dans l’autisme et l’incidence et la prévalence des maladies chroniques. Ou encore, d’interdire la publicité pharmaceutique qui relève beaucoup plus de la banalisation des risques à des fins commerciales, ou protéger les relations médecin-patient et pharmacien-patient, et garantir des prix abordables à des médicaments sûrs et de qualité.

1) Garantir et protéger les droits humains fondamentaux

Les prémisses des formes d’injustice déshumanisante, nous les vivons déjà dans l’omerta et la censure opérée depuis la survenue de la Grippe H1N1 et la Covid-19, dans les décisions prises dans l’ombre, dans les pseudo-vérités scientifiques visant à restreindre l’accès à l'ensemble des connaissances sur les questions médicales légitimes et rationnelles qui ne doivent pas dépendre de notre statut vaccinal ou d’une organisation sanitaire financée par la pseudo-philanthropie. L’accès à une information médicale indépendante et transparente permettra aux responsables sanitaires et aux professionnels de santé de prendre des décisions en toute connaissance de cause. Le politique y a tout intérêt.

Cet élément des droits humains fondamentaux constitue une cible prioritaire des Très Grosses Entreprises, qui s’associent sous forme de cartel, pour les désintégrer et achever ainsi la captation de l’Etat. Pire, des garde-fous comme le consentement éclairé lors des vaccinations sont en train d’être vidés de leur sens et sont abandonnés pour satisfaire les doléances de Big Pharma. En effet, le NHS britannique, dans sa lettre aux parents du mois de mars 2024, avertit ces derniers qu’en cas d’absence du consentement des parents, les enfants scolarisés seront autorisés à s’auto-consentir la vaccination contre le papillomavirus en dépit des risques confirmés de développer au moins l’une des quatre maladies auto-immunes⁽¹⁾. Le consentement devient ainsi une simple formalité dépourvue de son fondement éthique et sécuritaire. L’on se pose déjà la question quant à la valeur juridique d’un tel consentement, en particulier si les essais cliniques ayant motivé la mise sur le marché d’un produit pharmaceutique étaient biaisés et/ou frauduleux ! De tels essais cliniques sont vidés de leur raison d’être puisqu’il n’y a plus de consentement libre et éclairé. Plus encore, ces essais ne sont plus conduits sur des sujets volontaires et ne peuvent évaluer, ni l’efficacité ni la sécurité des médicaments candidats à l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). De quel consentement parle-t-on ?

2) Séparer l’Etat de l’industrie pharmaceutique

Si la séparation des autorités religieuses et celle de l’Etat reste l’acte fondateur de la laïcité. La séparation de l’Etat et des firmes pharmaceutiques reste l’acte fondamental légitimant l’existence de l’Etat de droit et de sa vocation de protecteur de la population. La puissance et le pouvoir de l’Etat se voient menacés par la rivalité de la puissance économique et l’agilité organisationnelle des très grandes entreprises qui sont souvent supérieures à celles de l’Etat. Ce dernier perd de plus en plus, de sa capacité et de sa marge de négociation avec les firmes transnationales qui ont érigé, depuis la seconde guerre mondiale, l’environnement politico-économique qui est le nôtre. Le poids des obligations que l’Etat a envers sa population (nutrition, eau potables, service public, sécurité) complique sa mission. En revanche, n’ont aucune obligation envers les populations.
La plus grande attente, reste celle de préserver toutes les facettes de notre système de soins du financement et de l’influence de Big Pharma.

3) Réformer les agences de régulation et de surveillance

Les attitudes décevantes des agences sanitaires internationales de référence (FDA, CDC, NIH, HHS) à l’occasion de la crise sanitaire de la Covid-19 dont le dernier épisode est la déchéance de la FDA devant la Cour de justice de Texas pour avoir diffusé une fausse impression en usant de son autorité concernant l’efficacité et l’utilisation de l’ivermectine qu’elle a elle-même autorisée. La Cour a condamné la FDA à retirer, entre autres, tous ses messages anti-ivermectine de tous les réseaux sociaux et de son site web. Cette infraction aux lois américaines était commise, en toute conscience (mal-conscience) pour encourager le recours à la vaccination, parce que l’existence d’un seul traitement efficace contre la Covid-19 aurait pu entraver la vaccination obligatoire, et le lancement international des thérapies géniques à base d’ARN messager (ARNm). Ce qui serait catastrophique pour le potentiel commercial de cette niche commerciale à base d’ARNm.

Ainsi, il devient vital, pour les agences nationales, de développer une autonomie par rapport aux agences internationales de référence (FDA, CDC, NIH, HHS), devenues un véritable cheval de Troie de l’industrie pharmaceutique dite « innovante » pour imposer la politique commerciale de cette dernière au niveau mondial.

Sans cette autonomie des agences nationales, il devient difficile de réduire les conflits d’intérêts et d’augmenter la transparence sur les essais cliniques et le processus de mise sur le marché des produits pharmaceutiques. En effet, l’industrie pharmaceutique ne doit plus financer ces agences qui leur accordent leurs licences d’exploitation et les autorisations de mise sur le marché pour leurs produits.

A terme, cela suppose que les résultats de l'utilisation des produits soient correctement suivis et accessibles au public, et les chercheurs indépendants ont accès aux données pour reconduire les études et vérifier les résultats.

Les agences réformées disposeront de lois qui bloquent les portes tournantes vers les emplois lucratifs au sein de l'industrie. Ces lois empêchent les actions non autorisées et garantissent à la fois l'obligation de rendre des comptes, la transparence et la responsabilité. Les agences réformées protègent les consommateurs grâce à des processus honnêtes et transparents qui assurent que les produits mis sur le marché ne présentent pas de coûts ou de dangers cachés.

4) Établir l'intégrité scientifique dans la recherche et les publications

Cela signifie que les mécanismes qui permettent à la corruption et aux conflits de se développer et qui interdisent la transparence ont été systématiquement mis en évidence et supprimés. 

Les données et les recherches publiées dans les revues ne doivent pas être indexées sur les intérêts commerciaux des grandes sociétés pharmaceutiques mais sur les intérêts sanitaires stratégiques et les politiques sanitaires de l’Etat. Une fois l'intégrité rétablie, la science est plus fiable et plus reproductible (une caractéristique de la vraie science). 

5) Récompenser les méritants et demander des comptes aux auteurs de crimes

Très souvent on parle de sanctions à l’égard des défaillants en matière de gouvernance et l’on oublie de valoriser les responsables les plus méritants à l’occasion de décisions pertinentes qu’ils ont prises malgré la pression adverse et la compulsion politique.

6) Interdire la publicité pharmaceutique

Le médicament n’est pas une marchandise comme les autres. Il ne peut pas être soumis à la même logique mercantile. Dans un environnement socio-économique caractérisé par un déclin du niveau scolaire à un âge précoce, par une paupérisation de la population, plus de 2 millions d’indigents (17% de la population), un engouement pour la médecine populaire, et une augmentation de cas d’exercice illégal de la médecine humaine et vétérinaire et de la pharmacie (infirmeries et parapharmacies), autoriser la publicité grand public pour les médicaments serait assimilé à une autorisation de jouer à la roulette russe.

7) Etablir la responsabilité des fabricants des produits pharmaceutiques 

Cela désigne que dans le cadre de la responsabilité médicale, le fabricant de produits pharmaceutiques (médicament, vaccin et dispositif médical implantable) et de compléments alimentaires peut être responsable des blessures et des décès causés par ses produits. Le consommateur disposera quant à lui, d'un recours juridique contre le fabricant de vaccins et les prestataires de soins de santé.  Une fois cette responsabilité est en place, la menace de procès coûteux et continus incite les fabricants de médicaments, vaccins et de dispositifs médicaux à fournir une information complète sur les risques de leurs produits et à développer des produits pharmaceutiques plus sûrs.

8) Protéger les relations professionnel-de-santé-patient

Une relation professionnel-de-santé-patient protégée, signifie que le médecin et le pharmacien conseillent leur patient en fonction de ses besoins, sans subir l'influence et les pressions intéressées ni des sociétés pharmaceutiques, ni celles des compagnies d'assurance, ni celles du gouvernement et ses engagements internationaux (Cas Covid). Ainsi, les professionnels de santé ne sont pas contraints de rester dans le giron de l'industrie des soins de santé et qu'ils peuvent faire preuve de discernement et d'expérience pour soigner leur patient. Le système de rémunération devrait être indexé sur la réduction de la maladie et des coûts des effets indésirables limités et évités.

9) Des prix abordables pour des médicaments efficaces et sûrs

La garantie de prix abordables pour les médicaments signifie que les médicaments essentiels et vitaux sont accessibles à tous ceux qui en ont besoin. La meilleure approche est d’explorer les nouvelles pistes des médicaments qui ne sont plus protégés par des brevets. Il est stratégique, de développer les compétences locales de production de principes actifs vitaux et essentiels tout en favorisant la reconversion d’anciennes molécules tombées dans le domaine public pour d’autres usages thérapeutiques, notamment par l’encouragement de la recherche et la facilitation de l’extension des indications thérapeutiques, pour les demandes d’enregistrement des médicaments faites dans ce cadre, moyennant des études post-marketing.

En conclusion, l’orientation internationale prise actuellement, en matière d’homologation (enregistrement) des médicaments, n’est ni en faveur de l’intérêt des nations, ni en faveur de l’intégrité. Les secrets d’affaires, protégés comme une nouvelle branche des droits de propriété intellectuelle, font que les preuves soumises par l’industrie pharmaceutiques aux autorités sanitaires pour démontrer l’innocuité et l’efficacité de ses produits, ne peuvent être ni publiques et disponibles sur les sites web de ces agences sanitaires publiques, ni figurer dans les supports marketings post-homologation.

Il est décevant de constater que la notion de « étalon-or » en matière d’agences sanitaires de référence et d’essais cliniques contrôlés randomisés (ECR), peut être altérée. Il s’avère, que même la randomisation des essais ait été utilisée fréquemment pour manipuler les chiffres beaucoup plus que pour prouver une efficacité réelle. Ces agences sont extrêmement vulnérables à l’influence financière de l’industrie pharmaceutique, à l’influence politique et au lobbying.

Quant aux essais cliniques, ils peuvent être biaisés, manipulés ou frauduleux. Dans tous les cas, ils induisent en erreur, mettent la vie du patient en danger, menacent l’exercice des professionnels de santé et leur font supporter le fardeau de la responsabilité médicale tout en causant des coûts et des frais supplémentaires et un gaspillage de précieuses ressources financières. L’on se demande pourquoi l’industrie pharmaceutique insiste-t-elle à les protéger par les secrets d’affaires et à en limiter l’accès et la publication ?

Un travail colossal d’investigation est requis pour les médicaments classiques, les vaccins, les thérapies géniques et les dispositifs médicaux dont le nombre dépasse deux millions d’articles. Les bases de données où les essais cliniques sont enregistrés doivent être ouvertes au public et aux chercheurs indépendants. L’accès aux données non publiées est nécessaire pour élaborer des travaux scientifiques et rendre la décision politique plus pertinente. Sans cela, le droit d’accès à l’information demeure incomplet et ineffectif. Quant au consentement libre et éclairé, il serait dépourvu de ses fondements éthiques et juridiques et la politique publique serait défaillante.

Lassaad  M'sahli
Pharmacien clinicien,
pharmaco économiste,
juriste-chercheur en gouvernance
et enseignant universitaire vacataire

1) Les enfants vaccinés par l’HPV quadrivalent sont 4,4 fois plus susceptibles que ceux non vaccinés de développer une polyarthrite rhumatoïde, 2,76 fois plus susceptibles de développer une arthrite juvénile idiopathique, 2,86 fois plus susceptibles de développer une thyrotoxicose et 2,54 fois plus susceptibles de développer un purpura thrombopénique idiopathique au cours de la période de suivi post-vaccinale de 180 et 360 jours étudiée.