Introduction à la constitution allemande: Un régime parlementaire sans crise

Par Dr.Ezzeddine Ben Hamida - Comparé aux régimes parlementaires italien ou encore belge,  le régime politique allemand est très souvent désigné, par les constitutionnalistes du monde entier, comme étant le régime parlementaire le plus stable et le plus fiable en Europe. Il s’agit en effet d’un modèle où la séparation des pouvoirs (exécutif et législatif) est souple (flexible) et où il n’a quasiment jamais eu de crise politique majeure empêchant la gestion du pays.
Dans le régime présidentiel, caractéristique du modèle américain, la séparation des pouvoirs est stricte. En revanche, en Angleterre, chantre du modèle parlementaire, la séparation du pouvoir est souple: Le gouvernement peut dissoudre le parlement (pouvoir attribuer à la Reine qu’elle peut exercer sur proposition du Chef du gouvernement) et celui-ci peut renverser le gouvernement par le vote d’une motion de censure. 

Le régime politique allemand par ses caractéristiques est un régime parlementaire qui se rapproche beaucoup de celui de l’Angleterre, à quelques exceptions près : il s’agit en effet d’un modèle  où le Chef du gouvernement est nommé en fonction de la majorité et où le pouvoir du Président est très limité. Aussi, la séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif est «flexible».

Pour montrer les caractéristiques parlementaires du régime allemand, nous procéderons de la manière suivante : Nous analyserons en premier lieu la nomination et la responsabilité du Chef de l’Etat et du Chef du gouvernement. En second lieu, nous examinerons les principes de la séparation des pouvoirs et en quoi cette séparation est qualifiée de « flexible ».

1/ Nomination et responsabilité du Chef de l’Etat et Chef du gouvernement

a) Election et responsabilité du Président

Contrairement aux Etats-Unis dont le régime est présidentiel, où donc le Président dispose d’un pouvoir très étendu, en Allemagne fédérale, régime parlementaire, le Président a un pouvoir très limité, voire protocolaire. Il est élu au suffrage indirect par les deux Chambres (Bundestag et Bundesrat).

Cependant, en cas de crise politique, le Président allemand a un rôle moral assez conséquent qui assure la stabilité du régime: il dispose d’un pouvoir arbitral important dans le cadre de la résolution de crise politique par la dissolution (en cas de non-élection du chancelier ou du rejet d’une question de confiance)

b) Nomination et responsabilité Chef du gouvernement

Le Chef du gouvernement en Allemagne est  nommé en fonction de la majorité parlementaire. Il est responsable politiquement devant le parlement. Le chancelier fédéral fixe les lignes directrices de la politique et en assure la responsabilité.

En France, régime semi-présidentiel, c’est le Premier ministre qui fait office de Chef du gouvernement. Il dispose de la confiance de la majorité parlementaire. Le Premier ministre, en tant que Chef du gouvernement, assume avec ses ministres la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politique sont ainsi étroitement liées. 

2/ Séparation des pouvoirs

a) Flexible dans le cadre d’un régime parlementaire…

Les Chambres (Bundestag et Bundesrat) contrôlent l’action gouvernementale: Elles peuvent renverser le gouvernement par le votre d’une  motion de censure constructive  mais à condition: qu’elle soit capable de substituer une nouvelle majorité de gouvernement (en élisant un successeur à la majorité de ses membres)

Le gouvernement participe à l’élaboration des lois.  
Le rejet du vote de confiance pour le gouvernement, n’implique pas automatiquement la démission  du Chancelier.  Ce dernier  peut demander au président de dissoudre le Bundestag dans le cas seulement où  celui-ci ne lui ait pas encore élu un successeur.

b) …avec un aménagement particulier

Si le Chancelier souhaite éviter les élections, il peut recourir à l’état de nécessité législative qui l’autorise à légiférer pendant six mois. Pour ceci, il doit disposer de l’appui du Président et du Bundesrat. La dissolution du Bundestag est possible, mais difficile à obtenir.

Conclusion

Le modèle parlementaire allemand se rapproche beaucoup de celui de l’Angleterre. En fait, tous les régimes de ce type attribuent la primauté, comme son non l’indique, à la majorité parlementaire. L’essentiel réside dans la souplesse dans la séparation des pouvoirs. Une souplesse qui donne au parlement le pouvoir de contrôler le gouvernement et même de pouvoir le renverser par le vote d’une motion de censure. Dans le cas de l’Allemagne, des aménagements institutionnels, sous certaines conditions,  au profit du Chef du gouvernement permettent d’éviter les crises politiques. 

Dr.Ezzeddine Ben Hamida
Professeur de Sciences économiques et sociales