Mohamed Derbel: Le décret 417-2018, un Sésame pour l’amélioration de l’environnement des affaires

Tant attendu, le décret gouvernemental 417-2018 vient de paraître ce 11 mai pour fixer:

• La liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation (100 activités),
• La liste des autorisations requises pour la réalisation des projets (143 autorisations),
• La liste des activités pour lesquelles les autorisations d’exercices ont été supprimées (27 activités),
• Des simplifications et clarifications dans les relations Entrepreneur –Administration.

Un pavé de 221 pages s’inscrivant dans le palmarès des textes juridiques les plus longs de l’histoire de la Tunisie, mais un sésame qui facilitera la tâche des professionnels, des entrepreneurs et de l'administration grâce à une compilation dans un seul et unique support, des conditions, documents, procédures, délais et références juridiques des activités soumises à autorisation.

Le grand challenge dans ce décret que nous avons synthétisé dans le lien ci-dessous, pèse sur l’administration Tunisienne qui se verra à partir du 1er juillet 2018, date d’entrée en application de ce décret gouvernemental, dans l'obligation d'appliquer une nouvelle règle dans son traitement des demandes d’autorisation à savoir « Silence vaut acceptation » alors que son silence jusque-là valait un refus sans même le justifier. Un pas en avant dans la facilitation des affaires en Tunisie, qui décryptera le flou qui règne sur l’exercice de plusieurs activités et donnera une image plus sérieuse pour le redémarrage d’un levier important de la croissance à savoir l’investissement.

Ce décret gouvernemental doit évoluer dans le sens d’une suppression progressive d’autres autorisations d’activités mais aussi d’écourtemnt des délais de réponse de l’administration qui oscilleront entre 60 et 180 jours. Des délais jugés trop longs que ne sont plus tolérables une fois que la machine administrative se dégrippera et se mettra en marche. Il était temps !

Téléchargez Le document synthétique de BDO Tunisie sur le décret gouvernemental 417-2018

Mohamed Derbel
CPA-Partner- BDO Tunisie