Le scénario réussite de l’Initiative Béji Caïd Essebsi

Comment procéder, maintenant ? En lançant son appel urgent à la constitution d’un gouvernement d’union nationale avec nécessairement la participation de l’UGTT et de l’UTICA, le président Béji Caïd Essebsi entend sans doute battre le fer tant qu’il est chaud. Dans quel cadre doit s’inscrire cette démarche? avec quels processus et mécanismes? sous quel mandat? et « l’animation » de qui? Mais aussi, dans quels délais? L’opérationnalité de l’Initiative BCE pose au moins ces questions. Sans oublier de préciser l’acte déclencheur.

Dans pareils exercices, certes novateurs, la démarche est aussi importante que les résultats, tant elle détermine et garantit l’aboutissement heureux. Son mode de gouvernance appropriée est un facteur de réussite.

Le déclencheur : la démission d’Habib Essid

Pour faciliter la tâche du Président de la République, auteur de cette initiative, la démission du chef du Gouvernement, Habib Essid (entraînant automatiquement cette de son gouvernement), conformément à l’Article 98 de la Constitution constituera le déclencheur constitutionnel de l’opération. Peu porté à la résistance, tout laisse croire que l’actuel locataire de la Kasbah n’hésitera pas à le faire, à la première demande.

Un Comité de Pilotage à deux présidents de sensibilités différentes

Cet Acte I ouvre la voie à la mise en place du cadre de pilotage des étapes suivantes. Afin d’éviter toute personnalisation, il est souvent d’usage de désigner deux co-présidents du « Comité de pilotage » (ou toute autre appellation) qui seront choisis parmi des figures indépendantes et de sensibilités différentes, ce qui confèrera plus d’autorité et de garanties. Tous deux auront à inviter les principaux partis, organisations nationales et acteurs significatifs de la société civile à désigner un représentant de haut niveau et dûment mandaté pour faire partie du Comité, censé se limiter au plus à dix membres, y compris des indépendants.

Le cahier de charge du futur gouvernement et sa gouvernance

Une fois constitué, ce Comité de pilotage aura à définir le cadre général de la démarche, les termes de références de la mission qui sera confiée au nouveau gouvernement, avec le programme général, les priorités précises et les délais fixés, les critères de sa composition et surtout son mode de gouvernance.

Dans la même démarche sera dessiné le profil recherché pour la présidence du futur gouvernement, qu’il s’agisse d’une figure politique ou une personnalité indépendante. Cette grille une fois établie permettra d’identifier et de pressentir les candidats potentiels.

A ce titre, il s’agit de convenir des engagements respectifs en obligations contractuelles, tant pour ceux qui feront partie du gouvernement que pour ceux qui, sans y siéger, l’assurent de leur soutien.

L’essentiel, c’est un gouvernement fort, cohérent et efficace

Il est clair que le cœur de l’Initiative Caïd Essebsi n’est autre que l’élargissement de la base de soutien au futur gouvernement, par la participation notamment de l’UGTT, afin de renforcer la représentation sociale. L’ultime objectif est de sortir la Tunisie de sa grave crise et de relancer la transition démocratique ainsi que la situation économique et sociale, en dotant le pays d’un gouvernement fort, cohérent et efficace. Dans un rééquilibrage du paysage politique, sans mainmise des uns et blocage des autres.

Toutes ces propositions sont avancées par nombre de spécialistes consultés par Leaders, afin de susciter un débat urgent et indispensable pour accélérer la concrétisation rapide et réussie de l’Initiative. Le facteur temps est extrêmement précieux, au regard des exigences sécuritaires et économiques de la situation bien difficile et du calendrier parlementaire. Pour aboutir à une investiture du futur gouvernement par l’Assemblée des représentants du Peuple avant la clôture de sa session 2015 - 2016, le 25 juillet 2016, tout doit être bouclé rapidement, ce qui évite ainsi de recourir à la convocation d’une session extraordinaires. Les spécialistes en Droit constitutionnel sauront traiter ces questions.

    L’Article 98 de la Constitution

La démission du Chef du Gouvernement est considérée comme une démission de l’ensemble du Gouvernement. La démission est présentée par écrit au Président de la République qui en informe le Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple. Le Chef du Gouvernement peut solliciter de l’Assemblée des Représentants du Peuple un vote de confiance relatif à la poursuite des activités du Gouvernement. Le vote de confiance se fait à la majorité absolue des membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple. Si l’Assemblée ne renouvelle pas sa confiance au Gouvernement, celui-ci est réputé démissionnaire. Dans les deux cas, le Président de la République charge la personnalité la plus apte de former un gouvernement selon les exigences de l’article 89.