Un document exceptionnel : L’original du protocole d’accord de l’Indépendance de la Tunisie

En ce 60ème anniversaire de l’indépendance de la Tunisie, la relecture du protocole d’accord signé le 20 mars 1956 à Paris, par Taher Ben Ammar et Christian Pineau reste instructive. Leaders a pu consulter la copie tunisienne du document original (établi en deux exemplaires), qui est soigneusement conservée aux Archives nationales, à côté d’autres précieux documents historiques, tels que le traité du Bardo, signé le 12 mai 1881, les conventions de la Marsa, conclues le 8 juin 1883, nombre d’autres accords internationaux et, plus récemment, la Constitution du 1er juin 1959.

 

Le 3 juin 1955, à la suite de libres négociations qui étaient intervenues entre leurs délégations, le Gouvernement français et le Gouvernement tunisien convenaient de reconnaître à la Tunisie le plein exercice de la souveraineté interne. lls manifestaient ainsi leur volonté de permettre au peuple tunisien d'atteindre son plein épanouissement et d'assumer par étapes le contrôle de son destin. 

 

Les deux Gouvernements reconnaissent que le développement harmonieux et pacifique des rapports franco-tunisiens répond aux impératifs du monde moderne. Ils constatent avec satisfaction que cette évolution permet l'accession à la complète souveraineté sans souffrances pour le peuple et sans heurts pour l'Etat. Ils affirment leur conviction qu'en fondant leurs rapports sur le respect mutuel et entier de leurs souverainetés, dans l'indépendance et l'égalité des deux Etats, la France et la Tunisie renforcent la solidarité qui les unit, pour le plus grand bien des deux pays. 

 

A la suite de la déclaration d'investiture du Président du Conseil français, et de la réponse de Son Altesse le Bey, réaffirmant leur commune volonté de promouvoir leurs relations dans le même esprit de paix et d'amitié, Ies deux Gouvernements ont ouvert des négociations à Paris, le 27 février. 

 

 

La France reconnaît solennellement l'indépendance de la Tunisie. 

 

Il en découle : 

a) que le Traité conclu entre la France et la Tunisie le 12 mai 1881 ne peut plus régir les rapports franco-tunisiens ; 

b) que celles des dispositions des Conventions du 3 juin 1955 qui seraient en contradiction avec le nouveau statut de la Tunisie, Etat indépendant et souverain, seront modifiées ou abrogées. 

 

Il en découle également : 

c) l'exercice par la Tunisie de ses responsabilités en matière d'affaires extérieures, de sécurité et de défense ainsi que la constitution d'une armée nationale tunisienne. 

 

Dans le respect de leurs souverainetés, la France et la Tunisie conviennent de définir ou compléter les modalités d'une interdépendance librement réalisée entre les deux pays, en organisant leur coopération dans les domaines où leurs intérêts sont communs, notamment en matière de défense et de relations extérieures. 

 

Les accords entre la France et la Tunisie établiront les modalités du concours que la France apportera à la Tunisie dans l'édification de l'armée nationale tunisienne. 

 

Les négociations reprendront le 16 avril 1956 en vue de conclure, dans des délais aussi brefs que possible et conformément aux principes posés dans le présent Protocole, les actes nécessaires à leur mise en œuvre. 

 

Fait à Paris, en double original, le 20 mars 1956

 

Pour la Tunisie : Pour la France :