ATCT-CNRPS: Régularisation exceptionnelle au profit des coopérants

La Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) donne aux agents détachés auprès de l’ATCT et exerçant ou ayant exercé à l’étranger au titre de la coopération technique de régulariser leur situation au regard des régimes de sécurité sociale pour les périodes antérieures n’ayant pas fait l’objet de retenues. Cette mesure intervient en application du décret 2012-2654 fixant des dispositions exceptionnelles pour la régularisation des périodes de détachement exercées dans le cadre de la coopération technique.

Les bénéficiaires sont les agents mis en position de détachement dans le cadre de la coopération technique et ceux ayant achevé des périodes de détachement et qui sont actuellement en activité en Tunisie ou les retraités et les ayants-droit.

Peuvent être régularisées les périodes antérieures qui n’ont pas fait l’objet de demande de régularisation dans les délais et toutes les périodes de détachement dont les cotisations n’ont pas été payées à la date de leur exigibilité.

Les effectifs exerçant dans le cadre de la coopération technique s’élèvent à quelque 10.000 agents, essentiellement dans les pays du Golfe.