News - 08.01.2013

La Cour d'appel refuse à Slim Ben Hmidane l'inscription au Barreau

Le ministre CPR Slim Ben Hmidène ne sera pas inscrit au Tableau du Conseil national de l’ordre des avocats et ne pourra donc pas exercer cette profession. Ainsi en a décidé la Cour d’appel de Tunis qui l’a débouté d’un recours qu’il avait introduit contre une décision dans ce même sens du Conseil de l’ordre.

Titulaire d’un diplôme étranger, M. Ben Hmidane n’était pas passé par l’Institut supérieur de l’avocature pour obtenir son inscription d’office comme le stipule la loi ni pu justifier d’un cas de force majeure comme l’exil forcé.




 

Tags : Tunisie  
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