News - 27.06.2012

Marzouki persiste et refuse de promulguer deux projets de loi adoptés par la Constituante

Nouvel épisode du bras de fer lancé par le président de la République, Moncef Marzouki, mais cette fois-ci avec l’Assemblée nationale constituante. Dans une décision sans précédant dans les annales de la République, il vient de refuser la promulgation de deux textes de loi adoptés par l’ANC sur proposition du gouvernement. Le premier concerne un amendement de la convention de création du Fonds monétaire international (FMI) et l’autorisation d’augmenter la part de la Tunisie au sein du fonds pour un montant de 258 700 000 de droits de tirages spéciaux.

S’appuyant sur l’article 11 de la loi constitutionnelle portant organisation provisoire des pouvoirs publics, il a demandé à surseoir à la promulgation en attendant l’examen par l’ANC d’une proposition de loi présentée par un groupe d’élus relative à un audit des dettes contractées par la Tunisie auprès des institutions financières internationales et pays étrangers. Il considère en effet  que ces ceux questions sont liées et interdépendantes.