News - 28.02.2012

Les notaires charaïques : le projet de loi refusé

Le projet de loi concernant  l'institution du notariat charaïque présenté par le CPR  a été refusé par la Commission ad-hoc de l'ANC. M. Dhamir Mennai, membre de ce parti a indiqué que l’affaire est close. Ce projet a suscité une vive émotion dans l’opinion publique qui y avait vu une manœuvre pour battre en brèche le Code du Statut personnel et suscité des réactions hostiles de la part des notaires qui ont observé mardi un sit in devant l'Assemblée.

Une fois de plus, la mobilisation de l'opinion publique a été déterminante.