Comment sera élu le Président de la République ? Et avec quelles attributions

Sauf surprise de dernière minute, le Dr Moncef Marzouki  (CPR) ira à Carthage, Hamadi Jebali (Ennahda) à la Kasbah et le Dr Mustapha Ben Jaafar (Ettakatol) au Bardo. Les trois partis qui constituent la majorité au sein de l’Assemblée Nationale Constituante auraient abouti à cet accord. Leurs longues négociations qui se sont poursuivies sans relâche, ont porté également sur les attributions du Président de la République et du gouvernement, dans le cadre de l’organisation provisoire des pouvoirs publics. La délimitation des attributions constitue, en effet, un enjeu central beaucoup plus important, selon certains, que la répartition des portefeuilles ministériels. 

 

Premier acte fort, une fois l’Assemblée Nationale Constituante, installée avec l’élection de son président et de ses deux vice-présidents, ce sera l’élection des deux commissions chargées respectivement du règlement intérieur et de l’organisation provisoire des pouvoirs publics. Une fois ces commissions constituées et leurs travaux approuvés, on procèdera à l’élection du Président de la République qui aura à désigner un Premier ministre. Celui-ci formera son gouvernement et se présentera à l’Assemblée afin de recueillir sa confiance.

 

Selon des sources dignes de foi, un accord aurait été obtenu sur un grand nombre de questions relatives aux modalités y afférentes et aux attributions concernées. D’abord, l’élection du Président de la République se fera par un vote à bulletin secret, à la majorité des voix.  En cas d’empêchement provisoire du Président durant l’exercice de son mandat, e, ne dépassant pas les 3 mois, c’est le chef du gouvernement qui en assurera l’intérim. Passé ce délai, l’Assemblée procèdera à l’élection de son successeur. Le Président de la République, à la différence des membres du gouvernement, ne pourra pas cumuler son mandat avec celui de membre de l’Assemblée Constituante. Seuls, les ministres conserveront leurs sièges au Bardo, sans pour autant avoir le droit d’appartenir au bureau de l’ANC ou à l’une de ses commissions.  A la demande d’au moins un tiers de ses membres, l’Assemblée peut statuer sur la révocation du Président de la République  et y procéder par un vote aux 2/3 des membres. Cette même règle sera également de mise pour les membres du gouvernement.

 

Les attributions du Président de la Républiques et du gouvernement seront sont celles inspirées du décret-loi N0 14 en date du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics. Le Président aura notamment à incarner la représentation de l’Etat, promulguer les lois, désigner le gouvernement, nommer aux hautes fonctions militaires ainsi que les gouverneurs et le Mufti de la République et ce, en concertation avec le gouvernement. Le Président de la République ne présidera pas cependant le conseil des ministres, ce qui sera du ressort du Premier ministre.

 

L’Assemblée peut, à la demande d’un tiers de ses membres, statuer sur une motion de défiance à l’encontre du gouvernement et le démettre en cas d’adoption de cette motion aux deux tiers des membres.

 

Pour ce qui est de la Banque Centrale de Tunisie, son indépendance vis-à-vis du gouvernement sera maintenue.

 

Quant à la justice, et outre le ministère qui continuera à assumer ses attributions habituelles, une Instance Supérieure provisoire sera créée par l’Assemblée Nationale Constituante qui en fixera la composition par les représentants des différentes catégories de magistrats. Elle sera présidée par le Président de l’Assemblée Nationale Constituante, qui  n’aura pas, cependant, droit au vote.

 

Les concertations – négociations sont quasi-finalisées sur plusieurs questions techniques et politiques. Reste à convenir de la composition finale du nouveau gouvernement. Négociation oblige, chaque partie ne cesse de défendre ses revendications, allant jusqu’à faire de leur non-acceptation un point de rupture. Plusieurs fois dans les coulisses, nous entendons tel ou tel dirigeant de parti, pour mettre la pression, lancer : « c’est un package complet que nous négocions et non point par point. Tel est le mandat que nous est donné par nos structures. Alors, faute d’acceptation, nous sommes obligés de tout arrêter pour leur en référer ». Le délai presse, quelques heures restent encore pour sceller les accords et les annoncer, dans la journée du lundi, juste à la veille de la première réunion, mardi, de l’Assemblée.