News - 12.08.2011

Procès en cours et indépendance de la magistrature: les explications du ministre de la Justice

Pas moins de 315 affaires ont été transmises à la justice militaire pour compétence, 2390 autres sont en cours d’instruction par les tribunaux, 12 affaires ont déjà été jugées et deux autres procès seront ouverts dans les tout prochains jours. C’est ce qu’a annoncé le ministre de la Justice, M. Lazhar Karoui Chebbi, vendredi soir sur Watanya TV, en soulignant tout l’effort déployé par le corps de la magistrature, qualifié dans sa majorité d’honorable.

Par ailleurs, pour consacrer l’indépendance de la magistrature et améliorer le statut des magistrats, deux projets de textes y afférents ont été élaborés et transmis pour avis à l’Association des Magistrats Tunisiens comme au Syndicat National des Magistrats.

Evoquant les présomptions portées contre certains magistrats, il a rappelé que six magistrats contre lesquels des preuves avérées ont été réunies, ont fait l’objet de radiation dès le mois de janvier dernier et 45 autres de mutations. Le ministère n’a cessé, en écho aux assertions avancées ici et là de demander officiellement à l’Association et au Syndicat de lui fournir listes et dossiers des cas concernés, indiquant qu’il demeure dans l’attente de ces documents.

Quant à la fuite de Saida Agrebi, l'un des symboles de l'ancien régime, le ministre a estimé qu’il s’agit là d’un cas exceptionnel. Le procureur de la République chargé du dossier n'a pas pris la décision appropriée au moment opportun pour empêcher cette fuite, ce qui a motivé son limogeage, a-t-il indiqué.?Il a souligné que tous les anciens responsables au sujet desquels des plaintes en justice ont été déposées font l'objet de décision d'interdiction de voyage.

Interrogé sur la polémique suscitée par le dernier mouvement dans le corps des magistrats, le ministre de la Justice a précisé que la commission chargée de ce dossier a tenu trois réunions avec l'association des magistrats tunisiens et le syndicat des magistrats et sont convenus des principes devant régir ce mouvement.

Il a relevé, en outre, que le ministère de la Justice avait remis à l'association et au syndicat, depuis plus de deux mois, et sans avoir reçu de réponse, un projet de création d'un Conseil supérieur de la magistrature indépendant et dont les membres sont élus (à l'exception du premier président de la cour de cassation).

M. Karoui Chebbi a affirmé que tous les efforts sont déployés pour atteindre les objectifs de la révolution en terme de consécration de l'Etat de droit, des libertés et de la justice, relevant que la Tunisie a choisi résolument la voie de l'équité et la garantie des droits.

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2 Commentaires

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Les Commentaires

hatem jemaa - 14-08-2011 16:44

NON Mr Le Ministre.Les crimes commis par l'ancien régime ne sont pas du ressort exclusif du droit commun.Par conséquent ils requièrent une juridiction appropriée.De deux la réforme de notre justice n'a aucun sens en l'absence de constitution.On ne mets pas la charette avant les boeufs.Enfin ce qu'on est en droit d'attendre d'un gouvernement post révolutionnaire provisoire c'est au minimum des mesures judiciaires conservatoires qui doit on vous le rappeler n'affectent en rien la présomption d'innocence.

Jebbari Clément - 17-08-2011 22:02

Les choses me semblent claires . Elles sont certes moins simples et lapidaires qu'en régime dictatorial et moins sexy qu'au royaume de la démagogie . Je relais en comptant sur les bonnes volonté