Elections : le Premier ministre en annoncera mercredi la date

Le conseil des ministres a tenu, mardi, sa réunion périodique au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du Président de la République par intérim, M. Foued Mebazaa.

Le porte-parole officiel du conseil des ministres M.  Taieb Baccouche a déclaré que le Premier ministre du gouvernement de transition annoncera, mercredi, la date des élections de la Constituante lors d'une réunion qui se tiendra au palais des congrès à Tunis avec la participation des représentants des partis politiques légaux, ainsi que de personnalités nationales et des représentants des médias nationaux et internationaux.

Le conseil des ministres, a-t-il indiqué, a examiné plusieurs projets de décrets-lois, dont le premier concerne la loi de finances complémentaire pour 2011 visant à réviser les investissements initiaux consentis dans le cadre du budget de l'Etat et à tenir compte des retombées financières relatives aux mesures exceptionnelles arrêtées après la révolution du 14 janvier.

M. Baccouche a précisé que les évènements politiques et sociaux que vit la Tunisie après la révolution ont eu des répercussions négatives sur la croissance économique de façon générale, et en particulier, sur le tourisme et l'investissement extérieur. Ces répercussions ont engendré des pressions importantes sur les finances publiques, le taux de croissance devrait se situer aux alentours de 1% aux prix fixes à la fin de l'année en cours (NDLR : lea Banque Mondiale prévoit un taux de croissance de 1,5 %)

La conjoncture économique mondiale durant les 4 premiers mois de 2011 a été marquée par la hausse des prix des produits de base à un rythme progressif, en particulier, les produits de consommation et les hydrocarbures, a-t-il indiqué.

Pour contenir ces retombées sur l'économie, en général, et sur les finances publiques, en particulier, il fallait prévoir un complément dans le budget de l'Etat dans le sens de l'accroissement des fonds alloués pour certaines dépenses, en garantissant notamment des enveloppes adéquates aux programmes de recrutements complémentaires au sein de la fonction publique, a expliqué le porte-parole officiel du conseil des ministres.

Ces fonds concernent également le renforcement des ressources modestes du Fonds d'encouragement à la création artistique et littéraire afin de stimuler les créateurs dans différents domaines, outre la réduction de la taxe à la production, à la distribution et aux spectacles artistiques et littéraires.

Le projet du décret-loi comporte des dispositions visant à garantir des ressources additionnelles au budget de l'Etat afin de faire face à l'augmentation du volume de la dépense publique.

Le deuxième projet de décret-loi amende et complète la loi n°46 en date du 15 mai 1995 relatif au statut des agents de la douane visant à l'adapter aux principes de la révolution dont la suppression des dispositions interdisant à ce corps l'exercice du droit syndical.

Le projet du décret-loi permet aux agents de la douane de constituer un syndicat indépendant qui se charge de défendre leurs intérêts financiers et moraux et prévoit la mise en place de mécanismes et de garanties juridiques qui protègent les citoyens et les différentes parties dans les services douaniers, de toutes formes d'entrave ou de perturbation de la marche de ces services.

Le troisième projet de décret-loi amende et complète la loi organique n°11 de l'année 1995 relative aux structures sportives. Ce projet, a-t-il expliqué, vise l'instauration du principe de l'élection de tous les membres des bureaux fédéraux et des bureaux directeurs des associations et des fédérations sportives, dans le cadre de la rupture avec toutes les formes d'atteinte à la transparence et à la crédibilité des structures dirigeantes dans le domaine du sport. Il a ajouté que ces dispositions concernent, aussi, les ligues nationales et régionales des différentes fédérations sportives.

Le Conseil a, en outre, écouté, comme l'a indiqué M.  Taïeb Baccouche, un rapport présenté par le premier ministre sur la participation de la Tunisie à la réunion du G8. Il y a mis l'accent sur la considération dont bénéficié la révolution tunisienne, surtout qu'elle a été le point de départ des mutations, en particulier dans la région arabe, dans le sens de la transition démocratique.

M. Baccouche a expliqué que le Premier ministre avait présenté au G8 les orientations et les axes d'un programme économique et social qui vise deux principaux objectifs:

Un objectif à court terme qui est celui de répondre aux besoins immédiats du pays dans les domaines économiques et sociaux.

Un objectif à moyen terme qui est la préparation d'un programme d'avenir réunissant les conditions appropriées pour la transition démocratique. Il s'articule autour de cinq mécanismes qui consistent en la promotion de l'infrastructure de base, le développement du capital humain, l'emploi, le développement des échanges et du partenariat avec l'étranger, et la dynamisation du système financier et des méthodes du développement économique.

Les fonds demandés par la Tunisie sont estimés à 25 milliards de dollars étalés sur cinq ans dont 5 milliards de dollars à court terme (2011/2012). Il a indiqué que ces fonds ne représentent que 25 pc de l'effort demandé, partant du fait que le taux le plus important est à la charge de l'effort national.

Le porte-parole officiel du conseil des ministres a, d'autre part, indiqué que le Conseil a écouté un rapport présenté par le ministre de l'Agriculture autour de l'avancement de la saison agricole actuelle. Le rapport relève les quantités importantes de pluies enregistrées, par rapport à la saison précédente, le démarrage de la moisson dans des conditions encourageantes et les nombreuses mesures prises dans les domaines de la pêche et de l'environnement.

Par ailleurs, le conseil a écouté des rapports exhaustifs présentés par les ministres de l'Intérieur et de la Défense nationale sur la situation sécuritaire dans le pays. L'accent y a été mis, en particulier, sur les événements douloureux de Metlaoui (Gouvernorat de Gafsa) qui ont causé de grandes pertes humaines et matérielles.

Le conseil a discuté des mesures prises pour mettre fin à ces actes soulignant la nécessité d'appeler tous les citoyens et les parties efficientes à veiller pour que pareils événements ne se reproduisent plus et qu'ils n'aient pas de retombées négatives sur les intérêts des citoyens et sur le déroulement des examens nationaux.