Mohamed Salah Ben Aïssa - Hommage à un maître; quelques vérités pour l'histoire
Par Mohamed Salah Ben Aïssa, Professeur de Droit public, ancien Doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis - En cette douloureuse circonstance, il importe de rappeler l’apport précieux, qui aura été celui du Doyen Sadok Belaïd durant toute sa carrière dans le domaine de l’enseignement et de la recherche scientifique, et particulièrement, dans les matières auxquelles il s’est intéressé le plus: notamment, le droit international public et les relations internationales, le droit constitutionnel et la science politique, la théorie du droit et la philosophie du droit… sans oublier ses convictions maghrébines qui étaient si ancrées en lui qu’il a lancé plusieurs doctorants sur des sujets de thèse en droit comparé maghrébin (sur ‘’le pouvoir législatif’’, ‘’le pouvoir exécutif’’, ‘’le droit de la planification économique ‘’, ‘’les entreprises publiques ‘’,etc.) dans le prolongement d’un cours qu’il a assuré sur les ‘’institutions maghrébines ‘’. A cet apport d’ordre académique s’est ajouté celui qui a été le sien chaque fois qu’on a fait appel à lui sur des questions dépassant le champ strictement académique pour toucher à des problèmes d’intérêt national.
On ne soulignera jamais assez les qualités du Professeur et du directeur de recherches aussi bien en maîtrise qu’en doctorat. Ses étudiants ainsi que les chercheurs ayant mené leurs travaux sous sa direction – et dont j’ai eu l’honneur de faire partie – ont eu le privilège, en suivant ses enseignements et en bénéficiant de son expérience, de découvrir un maître exceptionnel distillant son savoir dans une ligne intellectuelle et avec un art pédagogique entraînant méthodiquement l’étudiant et le chercheur vers l’élévation intellectuelle. Il ne s’est, en effet, jamais contenté de transmettre un savoir.
Il a veillé, en même temps et constamment, à initier ses apprenants à la méthode et aux outils d’analyse adéquats, propres à éveiller chez eux l’esprit critique et le goût des constructions théoriques. Par ses précieuses directives, il invitait ses étudiants à élaguer de leurs écrits et de leurs paroles tout ce qui est futile et de s’accrocher à ce qui est pertinent, en synthétisant les matériaux mobilisés, autour de concepts fédérateurs; le tout devant être servi par le mot juste, la formule incisive et le style châtié. Tous ceux auxquels il prêtait son concours, en matière de recherche, savent combien ses directives leur ont été précieuses. Il n’hésite pas, quand il le faut, à être inflexible et même rude. Mais ils se sont laissé convaincre, au fil des mois et des années que, derrière le Patron de thèse ou le directeur de mémoire, exigeant et marmoréen, il y avait toujours le savant probe et honnête, ayant une très haute idée de son rôle et de la recherche scientifique.
Et ceux qui, comme moi, ont eu à le connaître dans ce registre, savent bien, aussi, qu’il a suffisamment d’humilité pour adhérer aux opinions contraires aux siennes pourvu qu’on lui apporte l’argument probant qui le conduit à modifier ou nuancer son point de vue initial. Ils savent reconnaître aussi, sous l’angle humain, ses qualités de cœur, son sens de l’écoute et sa courtoisie. Sans oublier son don pour le choix des moments qui méritent d’être agrémentés par un brin d’humour.
A tout cela s’ajoute, faut-il le rappeler aussi, le volet du Doyen-initiateur de réformes importantes. Il faut évoquer, à cet égard, sa contribution décisive, au seuil des années soixante-dix du siècle dernier, à la mise en place du centre d’études, de recherches et de publications (CERP) à la faculté de droit et des sciences économiques de Tunis et à l’institution du cadre juridique et à l’organisation des concours nationaux d’agrégation en droit public et science politique, en droit privé et en sciences économiques. Ce qui a permis depuis l’année 1974 d’organiser périodiquement lesdits concours, permettant ainsi de renforcer et développer le recrutement des enseignants chercheurs universitaires dans le grade de maître de conférences et de le faire évoluer, en qualité et en quantité, afin de répondre aux besoins accrus de l’université dans les spécialités concernées.
Enfin, n’oublions pas de noter que son départ à la retraite, depuis plus de deux décennies, ne l’a nullement éloigné ni de l’Université où il a toujours prêté son précieux concours toutes les fois où il en a eu l’occasion, ni des affaires publiques nationales où il a mis ses compétences au service de l’Etat dans certains dossiers importants. L’on a pu suivre, à cet égard, ses multiples interventions, notamment sur certaines épineuses questions de droit constitutionnel et de droit électoral qui se sont posées au lendemain de la Révolution du 14 janvier 2011. Son dévouement pour l’intérêt général s’est manifesté également au lendemain du 25 juillet 2021.Mû par le seul souci de servir son pays, il a répondu à l’appel du Président de la République pour aider à résoudre les problèmes de nature constitutionnelle et politique nés de la situation inédite créée par les décisions présidentielles du 25 juillet 2021.
C’est ainsi que, animé par la volonté de se mettre au service de son pays, le Doyen Sadok Belaïd s’est engagé après le tournant politique du 25 juillet 2021, sur invitation du Président de la République, dans le travail d’élaboration des textes juridiques se rapportant aux mesures exceptionnelles et, par la suite, au nouveau projet de constitution. Pour avoir été étroitement associé à ce travail avec le Pr Amine Mahfoudh, j’estime qu’il m’incombe, par souci de vérité, de rendre compte de certains faits avérés dont j’ai pris acte de manière directe afin d’apporter un éclairage, que j’estime nécessaire, sur les objectifs de ce travail collectif qui nous a réunis les trois, ainsi que sur l’esprit avec lequel nous l’avons accompli; en espérant dissiper les malentendus qui, malheureusement, ont conduit à des jugements erronés sur les intentions qui, dès le départ, nous avaient animé lorsque nous avons répondu favorablement à la sollicitation présidentielle.
Par ce témoignage, je réponds aussi au devoir de mémoire et de conscience que j’estime avoir à l’égard du Doyen Sadok Belaïd. Et je me sens d’autant plus dans l’obligation morale de m’y soumettre que ce travail collectif a fait parfois l’objet de critiques injustes et quasiment injurieuses. En effet, certains observateurs - qui se reconnaîtront aisément - croyant présumer les intentions partagées, par nous trois, à propos du décret n°117 du 22septembre 2021 (relatif aux mesures exceptionnelles), et croyant bien connaître nos positions à ce sujet, n’ont pas hésité, en évoquant ledit décret, à dire qu’il a été adopté ‘’avec la complicité de certains juristes collaborateurs, heureusement rares et isolés, bernés par la duplicité de leur commanditaire...’’ (in: revue mensuelle ’’Philosophie magazine’’ du 4 novembre 2022).
De pareilles appréciations, rapportées à leur contexte, - et ciblant des personnes dont l’auteur sait, depuis de nombreuses années[1], qu’on ne saurait les soupçonner d’être des non-démocrates ou d’avoir, par le passé, ‘’collaboré’’ avec des autocrates, ou d’être de fervents partisans des textes ‘’scélérats’’ (l’auteur des appréciations, ci-dessus citées, qualifiant ainsi le décret 117-2001) - acquièrent une connotation péjorative et un caractère inévitablement désobligeant. Et je peux témoigner, à cet égard, qu’elles ont été ressenties comme tel par les personnes ciblées, y compris par le Doyen Sadok Belaïd. Aussi, est-il utile, aujourd’hui, de dissiper les malentendus qui ont conduit à de pareilles appréciations infondées, en précisant que l’esprit dans lequel le travail entrepris avec le Doyen Sadok Belaïd et sous sa conduite était fondé sur une logique graduelle et progressive.
En effet, et comme l’a bien rappelé le Pr. Amine Mahfoudh, depuis que le Président de la République a retenu du décret n°117-2021 une version définitive différente de notre projet initial sur des points importants, l’on s’est demandé s’il fallait suspendre notre mission consultative ou continuer à l’exercer. Finalement, en estimant que l’enjeu le plus important résidera, dorénavant dans l’élaboration de la nouvelle constitution et les échéances électorales qui vont suivre sa promulgation, option a été prise de poursuivre, malgré tout, notre travail consultatif jusqu’à ce terme décisif, ’’... en espérant que le tournant du 25juillet2021, au-delà des griefs juridiques (et politiques) invoqués à sa charge...ne saurait remettre en cause, dans le nouveau projet de constitution, ni les exigences fondamentales de l’Etat de droit ni celles d’un système politique démocratique. Tel était...le ’’préjugé favorable’’ qui nous avait poussés à continuer notre travail consultatif...’’[2]. Satisfaire à ces exigences dans le projet de constitution attendu: tel était notre souhait. Et c’est conformément à ces exigences que fut élaboré le projet initial qu’il nous a été demandé de préparer sous la direction éclairée du Doyen Sadok Belaïd. Malheureusement comme on l’avait constaté par la suite, ce souhait ne fut pas exaucé. Il s’est avéré, en effet, que des divergences substantielles existent entre la constitution du 25 juillet 2022 et ce projet initial remis par le Doyen Sadok Belaïd au Président de la République. C’était là le motif décisif qui nous a conduit à mettre fin à notre mission consultative dans laquelle nous nous sommes pleinement investis avec le Doyen Sadok Belaïd.
Aujourd’hui, à la faveur de l’hommage qui lui est rendu, je puis affirmer qu’en assumant la charge à lui confiée par le Président de la République, le Doyen Sadok Belaïd a mené un véritable combat - son dernier, hélas! - pour l’instauration en Tunisie d’un Etat de droit garantissant les droits et libertés et d’un régime politique démocratique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, consacrant l’indépendance du pouvoir judiciaire et œuvrant pour un développement économique et social performant et équilibré. Et ce, nonobstant les allégations contraires infondées, nourries par des malentendus profonds et une grave méprise sur l’intégrité morale et politique de ces ‘’juristes collaborateurs ‘’ parmi lesquels on l’avait spécieusement compté...
Il nous a quittés , mais il restera présent, à jamais, dans le cœur de sa famille et de ses ami(e)s.
Repose en paix ‘’Si Sadék’’, comme j’aimais vous appeler…
Mohamed Salah Ben Aïssa
Professeur de Droit public, ancien Doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
[1] On se limitera à évoquer ici, pour simple rappel, que le doyen Sadok Belaïd ainsi que l’auteur du présent hommage, ont fait partie, avec bien d’autres éminentes personnalités tunisiennes des signataires de la lettre critique datée du 22/4/1994, envoyée à l’ancien Président de la République Zine el Abidine Ben Ali pour dénoncer la dérive autocratique de ses pratiques politiques et les atteintes commises aux droits et libertés, à l’époque (voir le texte de cette lettre publié au numéro 145 du journal ’’hakaiék’’, daté du 27mai2011
[2] Amine Mahfoudh, Regards sur le droit constitutionnel et le régime politique tunisien, Editions Arabesque, novembre 2025, p.24, note34.
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