Qui est Oualid Gadhoum, Professeur à la Faculté de Droit de Sfax ?

Nom de famille: Gadhoum    

Prénom(s): Oualid

Date de naissance:  25 juin 1968

Nationalité:  Tunisienne

Parcours scolaire/ universitaire: (Institution /Date)	Diplôme(s) obtenu(s)
Faculté de Droit de Sfax (1998/2003)	Doctorat en Droit en 2003
Faculté de Droit de Sfax (1995/1997)	Diplôme des Etudes Approfondies en Droit des Affaires en 1997
Faculté de Droit de Sfax (1990/1995)	Maîtrise en Droit1995
Lycée privé « El Amal »	Baccalauréat « lettres », 1989

Connaissances linguistiques: Echelle de 1 à 5 (1 – niveau excellent 5 – niveau rudimentaire) 

Langue	Lu	Parlé	Écrit
	1	1	1
	1	1	1
	1	2	1

 

Activités professionnelles	• Professeur de l’Enseignement Supérieur (mars 2022). • Maître de conférences agrégé (décembre 2015). • Chef de département Droit privé (2014/2015).  • Directeur de l’Institut Supérieur des Etudes Juridiques de Gabès (ISEJG) :2009/2011. • Maître-assistant habilité (2010).  • Maître assistant (2005). • Assistant (1998).  • Contractuel (1997).  • Vacataire à l’ISET (1997). • Vacataire à la Faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax (1997). • Vacataire à l’Ecole polytechnique internationale (2015/2017). • Vacataire à l’Université Européenne de Tunis (2016/2017). • Vacataire à l’IHEC de Sfax. • Vacataire à American University in NorthAfrica (2018/2019) : • Vacataire à IHEC de Carthage (2019/2020).
Autres compétences	Maitrise de l’outil logiciel Microsoft Word, Excel etc.
Situation actuelle	• Expert en Droit. Spécialité : Droit des affaires (droit civil, droit commercial, droit des sociétés, droit pénal des affaires, droit de la propriété intellectuelle, fiscalité de l’entreprise, fiscalité internationale…). • Partenaire à la chambre d’arbitrage d’Aix-en-Provence en 2020. • Consultant dans un cabinet d’avocats de renommée internationale (domaine d’intervention : Droit des affaires : Droit des sociétés, droit bancaire • Consultant dans un bureau d’expertise comptable. Domaine d’intervention : droit des sociétés, fiscalité de l’entreprise, fiscalité internationale.

Qualifications principales

• Chercheur Senior, spécialiste en Droit des affaires (25 ans d’expérience professionnelle).

• Animateur de séminaires de formation:

- (Bureau de formation OCF):

> La SARL;
> La société anonyme.

- (Fondation Hanns Seidel):

> Société anonyme- Crowdfunding.

• Cours dispensés dans différents établissements universitaires:

- Droit des sociétés: (groupes de sociétés/ Société Anonyme/ SARL/ rédaction des statuts/RNE, assemblées, dissolution, liquidation…).
- Droit bancaire: (techniques bancaires, / crédits bancaires/ opérations de crédit/ financement interne/ externe…).
- Droit pénal des affaires (bilan inexact/ distribution de dividendes fictifs/ gonflement de la valeur des apports en nature/ responsabilité pénale des commissaires aux comptes, conventions réglementées, abus des biens et du crédit, responsabilité pénale des dirigeants sociaux, non révélation d’un fait délictueux…).
- Fiscalité: TVA/ fiscalité de l’entreprise/ impôt sur les sociétés/ fiscalité internationale/ prix de transfert, contrôle et contentieux fiscal, droit d’enregistrement…
- Droit pénal fiscal (fraude fiscale/ double comptabilité/fraude en matière de TVA/ fraude fiscale internationale/ prix de transfert…).
- Droit de la propriété intellectuelle ( droit d’auteur, brevets, droit des marques…).

Articles publiés

I- Droit civil

1- «L’accord de principe», Etudes juridiques, n°15, 2008, p.173.

2- «La coutume en droit privé tunisien : déclin ou persistance?», colloque : «La coutume dans tous ses états : cinq siècles de coutume en Auvergne», 15-17 juin 2010, Faculté de Droit et de Science Politique de Clermont-Ferrand, publication sous la direction de F. Garnier et J. Vendrand-Voyer, Paris, la mémoire du droit, 2011, p.247-264.

3- « La conceptualisation en droit tunisien : entre l’effort, le flottement et la mutabilité », la revue « Horizons du Droit », Revue de l’association française des docteurs en Droit, sous la direction du Doyen Jacques MESTRE, bulletin n°14, avril 2020, p.33.

II- Droit commercial

1- Rapport introductif «Les intermédiaires du commerce», colloque sur : «Les intermédiaires du commerce », Etudes juridiques, n°6, 1999, p.187.

2- « La fiscalité du commerce électronique », journée en l’honneur du professeur Mohamed ZINE organisé par le laboratoire DRIMAN le 23 octobre 2014 sur « Concurrence, distribution et commerce électronique », maison du livre 2015, p.75.

3- « Le droit fiscal et le droit commercial : accompagnement ou réaction épidermique », Mélanges en l’honneur du Doyen Mohamed Ridha JENAYEH, 2021, p.415.

4- « Le procès commercial », colloque sur « Le procès » organisé par l’Ecole Doctorale de la Faculté de Droit de Sfax, le 30 et le 31 octobre 2014 en l’honneur de Maître Néjib FEKI assistant à la Faculté de Droit de Sfax, publications du CEF, 2017, p.23.

III- Droit des sociétés

1- «L’objet social», Etudes Juridiques, n° 13, 2006, p.31.

2- « La société : contrat ou institution?», « Etudes à la mémoire du Doyen Abdelfattah AMOR », publications de l’Ecole doctorale de la Faculté de Droit de Sfax, 2014, p.125.

3- « Brèves réflexions sur la loi n°2018-52 du 29 octobre 2018 relative au registre national de l’entreprise », Etudes juridiques, n°26, 2020, p.51.

4- « la notion d’entreprise », à paraître, RTD, 2026.

5- Ouvrages publiés en droit des sociétés:

• « Les conventions réglementées dans la société anonyme et le groupe de sociétés », La Maison du Livre, 2020.
• « Les statuts des sociétés : la SARL et la SA », les éditions Latrach, avec le concours de la Fondation Hanns Seidel, septembre 2021.
• « Précis de droit des sociétés : la SARL /la SUARL-Guide pratique », Editions Latrach, 2024, 2024.
• « Précis de droit des sociétés : la société anonyme », à paraître aux éditions Latrach, 2026.

IV- Droit fiscal

1- «Pour une réforme du contrôle et du contentieux fiscal en Tunisie», Revue Comptable et Financière, n°40, 1998, p.37.

2- «L’harmonisation fiscale en Europe», «Droit communautaire et mondialisation», CPU, 2003, p.175.

3- «Chronique des conventions fiscales internationales», la convention tuniso-malienne et la convention tuniso-koweitienne, Revue Tunisienne de Fiscalité, n°3, 2005, p.245.

4- «Chronique des conventions fiscales internationales», la convention tuniso-française, Revue tunisienne de fiscalité, n°5, p.301, 2006.

5- «La doctrine fiscale en Tunisie», colloque en hommage au professeur émérite Jacques Grosclaude, le 2 et le 3 septembre 2005 à la Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion de l’Université Robert Schuman de Strasbourg sur : «La doctrine fiscale». Article publié en 2006 à la Revue de Droit Fiscal, n°24, p. 1176.

6- «Les revenus de source étrangère», Revue Tunisienne de Fiscalité, n°4, 2006, p.79.

7- «Imposition et religion musulmane», colloque organisé par la Faculté de droit et science politique de Clermont-Ferrand le 6 et le 7 avril 2006, sur : «La fiscalité et la religion». Revue Tunisienne de Fiscalité, n°6, 2007, p.21.

8- «L’organisation du contrôle fiscal en Tunisie à travers la doctrine de l’administration fiscale», actes du colloque international : «Regards croisés sur le contrôle fiscal», organisé par le Centre d’Etudes Fiscales de la Faculté de Droit de Sfax, le 6 et 7 décembre 2006. Article publié à la Revue Tunisienne de Fiscalité, n°7, 2007, p.115.

9- «La vérification de la comptabilité en Tunisie», colloque organisé par la Faculté de droit d’Oran (Algérie) sur : «La vérification de la comptabilité», le 4 et 5 février 2007. Article publié à la Revue Tunisienne de Fiscalité, n°8, 2008, p.69.

10- «L’évolution du double degré de juridiction dans le contentieux fiscal»,actes du colloque international : «Justice fiscale : Regards croisés sur le contentieux fiscal», organisé par le Centre d’Etudes Fiscales de la Faculté de droit de Sfax, le 15,16 et 17 novembre 2007. Article publié à la Revue Tunisienne de Fiscalité, n°9, 2008, p.275.

11- Chronique des conventions fiscales internationales, la convention Tuniso-américaine, Revue Tunisienne de Fiscalité, n°10, 2009, p.253.

12- «Droit d’association et fiscalité de l’entreprise».Communication au colloque international sur : «Les implications financières, fiscales et douanières des accords visant l’établissement de l’association Euro-méditerranéenne» organisé par le Centre d’Etudes Fiscales de la Faculté de Droit de Sfax le 20,21 et 22 novembre 2008. Revue Tunisienne de Fiscalité, n°11, 2009, p.415.

13- « Rapport de synthèse », colloque sur «Les droits d’enregistrement» organisé par le centre d’études fiscales de la Faculté de droit de Sfax (CEF) et l’UTICA, le 3 avril 2009. Hommage au professeur émérite Habib AYADI, Revue Tunisienne de Fiscalité, n°12, p.257.

14- «A propos de quelques techniques de fraude fiscale», colloque organisé le 11-13 novembre 2010 par le centre d’études fiscales, la Faculté de Droit de Sfax et l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (IACE) sur : «La lutte contre la fraude fiscale », Revue tunisienne de fiscalité, n°16, p.461.

15- «Les implications fiscales de l’endettement de l’entreprise», actes du 7ièmecolloque international organisé le 22-24 novembre 2012 par le centre d’études fiscales et la Faculté de Droit de Sfax sur : « Endettement et impôt », Revue Tunisienne de Fiscalité, n°20, p.155.

16- « Rapport de synthèse », 2ième forum de fiscalité sur : « la fiscalité transitionnelle », IACE, avril 2014, publié par l’IACE et la Revue tunisienne de fiscalité, n°21, p.25.

17- « Les moyens d’information et d’investigation lors d’un contrôle fiscal »,3ième forum de fiscalité, IACE, 22 octobre 2015. Etude publiée par l’IACE et la Revue Tunisienne de Fiscalité, n°23, p.27.

18- Rapport de synthèse », colloque organisé par la Faculté de Droit de Sfax sur : « Transition démocratique, crise économique et réforme fiscale », Revue Tunisienne de Fiscalité, n°24, p.207.

19- « Souveraineté fiscale et contraintes internationales : Erosion et contrariété », colloque sur « Contribuables et libertés » organisé en hommage au professeur Bernard PLAGNET, 3,4 et 5 novembre 2016, Revue Tunisienne de Fiscalité, n°25, p.233.

20- « TVA et location d’immeubles ». Colloque organisé par le Centre d’Etudes Fiscales (CEF) sur « La fiscalité de l’immeuble », en collaboration avec l’Ordre National des Experts Comptables (section régionale de Sfax), l’Ordre National des Avocats (section régionale de Sfax), 4 avril 2018, Revue Tunisienne de Fiscalité, n°28, 2019, p.109.

21- « L’action 8 du projet BEPS et les règles des prix de transfert », colloque « La fiscalité des prix de transfert », organisé par le Centre d’Etudes Fiscales (CEF) en partenariat avec le Cabinet Ernest Young, le 5 avril 2019, Revue Tunisienne de Fiscalité, n°29, p. 23.

22- « La responsabilité pénale des personnes morales en matière de fraude fiscale », Revue Comptable et Financière, n°128, p.71. La revue « Horizons du Droit », Revue de l’association française des docteurs en Droit, sous la direction du Doyen Jacques MESTRE, bulletin n°20, novembre 2020, p.33.

23- « Les mesures fiscales antivirus », Etudes juridiques n°25 (numéro spécial), « le droit au temps de la Covid-19 », 2019/2020, p.117.

24- « Ingénierie contractuelle et fiscalité internationale », Revue Comptable et Financière, n°137, 3ième trimestre, 2022, p.69.

26- « Rapport de synthèse », colloque : « Le code des droits et procédures fiscaux : vingt ans après », Centre d’études fiscales avec le concours de la Fondation Hanns Seidel, 10,11 et 12 novembre 2022. (A paraître Revue Tunisienne de Fiscalité, n°31).

27- « Le taux de l’impôt », colloque : « Présentation et commentaire du décret-loi de Finances pour la gestion 2023 », Centre d’études fiscales avec le concours de la Fondation Hanns Seidel, 11 février 2023 (A paraître).

V- Finances publiques/ fiscalité locale

1- « Rapport de synthèse », colloque : « Décentralisation et Finances publiques », colloque international organisé par le Centre d’Etudes Fiscales de la Faculté de Droit de Sfax, la Direction Générale des Collectivités locales, la délégation de l’UE et l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne, le 23,24 et 25 avril 2015, Revue Tunisienne de Fiscalité, n°22, p.495.

2- «La taxe hôtelière », colloque : « La fiscalité locale aujourd’hui », 27 et 28 novembre 2014, organisé par le centre d’Etudes fiscales de la Faculté de Droit de Sfax et la Direction Générale des Collectivités Locales, Revue Tunisienne de Fiscalité, n°22, p.121.

VI- Droit de l’urbanisme

1- «L’Europe et le Maghreb : un avenir commun», in :«Euro-méditerranée : histoire d’un futur», 14ième forum international organisé au Maroc (Rabat) en 2009 par le groupement de recherches et territoire (GRET), publié à l’Harmattan, 2010, p.171.

2- « Rapport de synthèse », 15ième forum international organisé au Maroc (Rabat) par le groupement de recherches et territoire (GRET) le 11 et 12 mars 2010, sur «Performance urbaine et droit à la ville», publié à l’Harmattan, 2010, p.491.

VII- Droit social

1- « Rapport de synthèse », colloque : « Syndicats et transition démocratique », Etudes à la mémoire du Doyen Mongi TARCHOUNA, Imprimerie SOGIC-Sfax, 2016, p.189.

VIII- Marché financier- Droit bancaire

1- « Le marché financier tunisien : défis et perspectives », « Droit et Droiture », Mélanges en l’honneur du professeur Mohamed ZINE, CPU, 2018, p.343.

2- « Les opérations bancaires islamiques », colloque « L’évolution du droit bancaire », Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 4 et 5 novembre 2022 (à paraître).

IX- Médiation / Arbitrage

1- « La médiation en assurances », In : « La médiation dans tous ses états », PEDONE, 2018, p.199.

X- Corruption

1- « Pour une meilleure évaluation de la corruption dans l’administration publique », Mélanges en l’honneur du professeure Nabila MEZGHANI, La Maison du Livre 2019, p.143.

2- « La transparence de gestion des communes à travers la norme ISO 37001 », In : « Transparence et Droit », en l’honneur du Doyen Néji BACCOUCHE, 2020, p.465.

3- « Rapport de synthèse », colloque organisé par le laboratoire DRIMAN, L’INLUCC sur : « La transparence et la lutte contre la corruption dans les contrats relatifs aux ressources naturelles : Quelles articulations ? », Latrach Edition, 2021, p.131.

XI- Guides

1- Guide des « Obligations juridiques dans la SARL/ obligations ayant trait au droit des sociétés », mars 2022.

2- Guide sur « Le budget de la collectivité locale », publication par l’INLUCC, 2020.

3- Guide sur « La gouvernance locale : les marchés publics », publication par l’INLUCC avec le concours de SKL, 2019.

4- Guide des « Obligations juridiques dans la SA –Obligations ayant trait au droit des sociétés», novembre 2022.

Travaux/ Missions/ Expertises

Date	Sociétés et personnes de référence (nom et coordonnées)	Position	Mission
2022	Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE)	Expert	Etude : « Souveraineté de l’Etat, sécurité fiscale et entreprise »
2021	UTICA	Expert	Etude : « La perception de la pression fiscale en Tunisie »
2020/2021	Conseil de l’Europe	Expert (contrat cadre)	Consultant/projet Cour de cassation/traitement des arrêts en matière pénale. Sélection, saisie, indexation de 1000 arrêts pénaux pour l’année 2016 .
2022	Conseil de l’Europe	Expert (contrat cadre)	Fourniture de service de consultance nationale en appui à la mise en œuvre d’activités d’une action de collecte, indexation et informatisation de la jurisprudence des hautes juridictions tunisiennes dans le cadre du programme AP-JUST « Améliorer le fonctionnement, la performance et l’accès à la justice en Tunisie ». Projet CEJJ)
2015/2020	Assemblée des représentants du peuple(ARP)	Expert PNUD	Accompagnement des travaux de l’agenda législatif (2015/2020)
2014		Expert PNUD	Contrat Expert : Etude sur « La gouvernance locale en Tunisie ». Etude demandée par l’Institut Arabe des Droits de l’Homme (IADH) et financé par le PNUD (Egypte). Etude sur la relation : commune/société civile, problèmes environnementaux, gestion des déchets dans 8 communes en Tunisie
2015/2021	Instance Nationale de la Lutte contre la Corruption (INLUCC)	Expert INLUCC	- Séminaire organisé par l’INLUCC et TAIEX sur « La déclaration du patrimoine, l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts », 4 et 5 mars 2019. Intervention : « Lecture de la loi n°2018-46 du 1eraoût 2018 ». - Séminaire organisé par le CERES (centre d’études économiques et sociales), l’INLUCC et la fondation Hanns Seidel sur « La corruption aujourd’hui », le 25 et 26 janvier 2019. Intervention : « Pour une meilleure évaluation de la corruption dans l’administration publique ». - Séminaire organisé par le Centre d’Etudes et de Formation Continue, Syndicat des juges et l’INLUCC avec le concours de la Fondation Hanns Seidel, sur « La lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite », 19 et 20 janvier 2019. Intervention : « La stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption 2016-2020». - Séminaire organisé par l’INLUCC et l’Union Européenne sur « La protection des lanceurs d’alerte, des témoins et des experts », 11 et 12 janvier 2018. Intervention : « Evaluation de l’effectivité du cadre législatif relatif à la dénonciation et la protection des lanceurs d’alerte en Tunisie ». - Consultant National pour l’élaboration d’une « Analyse du cadre institutionnel régissant les municipalités de Djerba en vue de l’élaboration de la cartographie des risques de corruption », janvier 2018. - Consultant National en appui à l’Instance de Lutte contre la Corruption (INLUCC) pour l’analyse de la cohérence des projets de loi sur : l’accès à l’information, la protection des lanceurs d’alertes, l’enrichissement illicite et la déclaration du patrimoine. Projet financé par PNUD-Tunisie : « Appui à l’établissement d’un système national de l’intégrité » (janvier 2015). - Etude : « Souveraineté de l’Etat, sécurité fiscale et entreprise »,  journées de l’entreprise, 36ième édition, décembre 2022.
2014/2022	Institut Arabe des Chefs d’Entreprises IACE	Expert	- « L’action 8 du projet BEPS et les règles des prix de transfert », Forum économique de l’IACE : « La fiscalité des prix de transfert », 11 juillet 2019. - Etude sur : « La convergence réglementaire fiscale et l’ALECA : Difficultés et leviers opérationnels », 6ième édition du Forum Economique de l’IACE sur : « La Tunisie et les directives européennes : convergence VS. Protectionnisme », 19 septembre 2018. - « Rapport de synthèse », 2ième Forum de fiscalité sur : « La fiscalité transitionnelle », IACE, avril 2014. Digitalisation, Big data, intelligence artificielle : où en sommes-nous ?
2019/2020	Forum de l’Académie Politique (FOAP)	Expert	- Forum de l’Académie Politique : « Le Maghreb, déterminisme géo-historique et enjeux stratégiques », 26 et 27 octobre 2018, Konrad Adenauer, Intervention : « L’accord de libre-échange complet et approfondi ALECA : une opportunité à saisir ou une colonisation déguisée ? ».
2021/2022	Centre de formation et d’appui à la décentralisation CEFAD	Expert	- Journée d’étude organisée par CEFAD (Centre de Formation et d’Appui à la Décentralisation) : « Renforcement de l’intégrité dans les communes », 8 septembre 2021 : Intervention « Transparence de gestion de communes et norme ISO 37001 ». - Journée d’étude organisée par CEFAD (Centre de Formation et d’Appui à la Décentralisation) : « Responsabilité sociétale et pouvoir local », 30 mars 2022.

Autres informations pertinentes

• Directeur de thèses.

• Président du jury d’habilitation, de thèses et de mémoires de mastères.

• Membre du jury de thèses de doctorats et de mémoires de mastères.

• Membre du Conseil scientifique de la Faculté de Droit de Sfax.

• Membre dans l’équipe de correction du concours national de l’expertise comptable, 2020.

• Membre du Laboratoire de recherche de droit des relations internationales, des marchés et des négociations » (DRIMAN), 2019.

• Membre de l’Unité de recherche : « Droit commercial et mondialisation », 2017/2018.

• Coordinateur de la revue « Etudes juridiques », 2014.

• Formation des juges à l’Institut Supérieur de la Magistrature, 1999.