Crowdfunding: le règlement du CMF est publié

C’est désormais opérationnel. Les premiers agréments seront délivrés par le CMF début 2025. Les conditions d’exercice de l’activité de crowdfunding en investissement des valeurs mobilières ont été définies dans un règlement publié par le Conseil du marché financier (CMF) en date du 11 novembre 2024 (Jort N° 139 du 19 novembre 2024). Il s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi N°2020-37 du 6 août 202 relative au crowdfunding et au décret N° 2022-765 du 19 octobre 2022. A ce titre, l’exercice de l’activité de crowdfunding en prêts est soumis à un agrément accordé par le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, et celui en dons et libéralité à un agrément accordé par l’Autorité de contrôle de la microfinance.

L’activité de crowdfunding est obligatoirement exercée à travers la création d’une société anonyme dont le siège social est situé en Tunisie. Le capital ne peut être inférieur à cent mille (100 000) dinars et devra être intégralement libéré à la constitution. Les fonds collectés auprès des contributeurs au titre d'un projet présenté sur la plateforme de « Crowdfunding » en investissement dans des valeurs mobilières ne devront pas dépasser un montant maximum d'un (1) million de dinars. La participation du contributeur à un projet présenté sur la plateforme de « Crowdfunding » en investissement dans des valeurs mobilières ne doit pas dépasser un montant maximum de dix (10) mille dinars.

Les sociétés prestataires en crowdfunding doivent constituer une association professionnelle pour servir d’intermédiaire entre ses membres et les autorités publiques compétentes en ce qui concerne toutes les questions intéressant l’activité de crowdfunding. L’adhésion à cette association est obligatoire.

«Levier de financement novateur et stratégique pour renforcer l’écosystème entrepreneurial, particulièrement en faveur des startup et des petites et moyennes entreprises», il offre aux porteurs de projets la possibilité de lever des fonds directement auprès du public via des plateformes numériques spécialisées. Les contributeurs, qu’ils soient particuliers ou institutionnels, peuvent ainsi diversifier leur portefeuille en souscrivant à des actions ordinaires, des obligations ou des sukuks.

Avec ce règlement, le CMF établit un cadre réglementaire clair, structuré et sécurisé, répondant aux exigences de protection des investisseurs et de transparence des opérations. Ce cadre vise également à renforcer la crédibilité et l’efficacité des mécanismes de financement participatif.

Le règlement du CMF détaille les procédures opérationnelles y afférentes, de la demande d’agrément au reporting, ainsi que les obligations faites aux sociétés prestataires, les intermédiaires en bourse, et les sociétés de gestion de portefeuilles. Des règles précises sont fixées pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et des exigences énoncées quant à la gouvernance des sociétés prestataires.