ANPE: Engagement de l’Anpe en faveur de l’adaptation aux changements climatiques dans un contexte de transition écologique

L’Agence nationale de protection de l’environnement (Anpe) contribue, depuis sa création par la loi n° 88-91 du 2 août 1988, qualifiée de Loi-cadre environnementale^(*), à la protection de l’environnement via la lutte contre la pollution sous toutes ses formes et la répression des comportements polluants, qu’ils soient accidentels ou volontaires, grâce à des mécanismes et outils visant à instaurer un modèle de développement durable et respectueux de l’environnement.

Parmi les activités principales de l’Agence figurent les suivantes:

• L’évaluation des études d’impact sur l’environnement avant la réalisation de toute unité industrielle, agricole ou commerciale dont l’activité présente, de par sa nature ou en raison des moyens de production ou de transformation utilisés ou mis en œuvre, des risques de pollution ou de dégradation de l’environnement; étant précisé que dans le cas où l’unité projetée est susceptible d’avoir un effet sur des zones bénéficiant d’une protection juridique spéciale (forêts, zones et paysages naturels ou historiques, zones sensibles, parcs nationaux, parcs urbains) ou sur les différentes espèces de faune et de flore, l’ANPE requiert l’avis préalable du gestionnaire de ces zones ou espaces avant toute évaluation;

• Le suivi et le contrôle des activités polluantes, ainsi que la poursuite des contrevenants, étant donné que les articles 8 et 11 de la loi n° 88-91 érigent les comportements de pollution en infractions environnementales susceptibles de poursuites devant les tribunaux, indépendamment des poursuites en réparation civile par les victimes,

• La gestion de mécanismes financiers d’incitation à la dépollution, via l’octroi de subventions émargées sur le Fonds de dépollution (Fodep, depuis 1993) dans le cadre de contrats-programmes de dépollution, étant précisé que ce fonds spécial du trésor est financé par la taxe pour la protection de l’environnement créée en 2003;

• La sensibilisation, l’éducation et la communication environnementale;

• Le suivi de l’état de l’environnement grâce à des réseaux de suivi des milieux naturels (air, eaux et sol) et des écosystèmes (principalement Ichkeul).

Dans un contexte de transition écologique et de lutte contre les effets des changements climatiques en vue d’une meilleure adaptation et résilience, l’Anpe tend à renforcer l’ensemble des outils mentionnés afin de répondre aux impératifs et défis écologiques actuels, notamment via les mesures suivantes:

• Le renforcement des activités de contrôle,

• L’adaptation des études d’impact sur l’environnement aux exigences actuelles et futures en faveur d’une transition verte;

• La création de mécanismes de financement pérennes permettant le passage à un modèle de développement plus propre (économie verte, économie bleue, économie circulaire);

• L’innovation en matière de sensibilisation, d’éducation et de communication environnementales destinées à appuyer la transition écologique de la Tunisie,

• L’innovation en matière de suivi scientifique des écosystèmes naturels,

• La mise en place d’indicateurs de suivi de la transition écologique et de plateformes digitales.

(*) (Jort n° 52 du 2 août 1988, p 1102-1103). Cette loi a été modifiée par la loi n° 92-115 du 30 novembre 1992, (Jort n° 81 du 4 décembre 1992 p. 1539), par l’article 5 de la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, ainsi que par la loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001(Jort n° 10 du 2 février 2001, p. 214-215).