News - 15.09.2022

Tout sur la nouvelle loi électorale : Une Assemblée de 161 sièges, élue en scrutin uninominal à deux tours dans 161 circonscriptions dont 10 à l’étranger

Tout sur la nouvelle loi électorale : Une Assemblée de 161 sièges, élue en scrutin uninominal à deux tours dans 161 circonscriptions dont 10 à l’étranger

Le décret-loi est tombé jeudi soir mettant fin à diverses spéculations. Parachevant son édifice institutionnel, le président Kais Saïed a décidé, à la faveur d’une révision de la loi électorale, de limiter la nouvelle assemblée des représentants du peuple à 161 députés. Ils seront élus en mode de scrutin uninominal à deux tours, dans 151 circonscriptions en Tunisie (sur la base d’un siège par délégation territoriale en regroupant certaines délégations) et de 10 circonscriptions à l’étranger. Le vote aura lieu le samedi 17 décmebre en Tunisie et du 15 au 17 décembre à l'étranger. Les imams et les chefs de structures et président d'associations sportives ne pourront pas se porter candidats, tout comme les membres du gouvernemennt, gouverneurs, délégués chefs de postes diplomatiques et connsulaires, militaires et sécuritaires.

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Le dossier de candidature doit comporter nécessairement une copie du bulletin N°3 vierge de tout antécédent judiciaire, un quitus fiscal et municipal, une synthèse du programme électoral et la liste de 400 parrains ( à parité hommes / femmes) appuyant la candidature. Le quart des parrains doivent être âgés de moins de 35 ans, à raison d’un parrain par candidat.

Le candidat doit être résident dans la circonscription où il brigue son mandat, inscrit sur le registre électoral de sa circonscription. Son mandat, une fois élu, pourrait lui être retiré, sur requête populaire, en cas de manquement à ses obligations d’intégrité ou d’accomplissement de sa charge. Ce retrait ne saurait intervenir ni avant la fin de la première année du mandat, ni six mois avant la date de son expiration. Les électeurs seront alors convoqués pour voter le retrait ou non.

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