Triste fin de la Banque Franco Tunisienne : cessation de paiement, dissolution et liquidation judiciaire

C’est quasiment de l’inédit dans l’histoire récente du système bancaire tunisien. La Banque franco Tunisienne a été déclarée en cessation de paiement. Le parquet de Tunis sera saisi pour prononcer sa dissolution et sa liquidation ainsi que la désignation d’un liquidateur judiciaire. Aussi, les déposants pourront recourir au Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires, pour leur indemnisation dans les délais légaux et dans la limite du plafond de 60 mille dinars pour chaque déposant. C’est ce qu’annonce un communiqué de la Banque centrale de Tunisie.

Communiqué

1- La Commission de Résolution des Banques et des Etablissements Financiers en situation compromise, instituée par la loi n°2016-48 relative aux banques et établissements financiers, informe le public qu’elle a constaté la cessation de paiement de la Banque Franco-tunisienne (BFT) et l’impossibilité de son redressement et qu’elle a procédé, à cet effet, à la transmission d’un rapport au tribunal de première instance de Tunis pour rendre un jugement de dissolution et de liquidation de la banque et désigner un liquidateur conformément aux dispositions de la loi susmentionnée.

2- La Commission de Résolution rappelle qu’elle a nommé, depuis fin 2018, un délégué à la Résolution qui a été chargé d’exécuter un plan de résolution de la banque qui a connu des difficultés financières depuis plusieurs années ayant impacté ses équilibres financiers et empêché le développement de son activité et ce, en raison de l’effet direct du litige entre l'un de ses actionnaires et l'Etat Tunisien depuis plus de trois décennies.

3- La Banque Centrale de Tunisie souligne que le passage au processus de liquidation n’interrompra pas les procédures de recouvrement des créances qui vont être poursuivies par le liquidateur par toute voie de droit ou à l’amiable sous le contrôle du tribunal pour maximiser le produit net de la liquidation et garantir le droit des créanciers de la BFT.

4- La Banque Centrale de Tunisie informe les déposants de la Banque Franco Tunisienne que le Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires, mécanisme institué par la loi bancaire comme filet de sécurité et entré en activité depuis 2018, procédera à leur indemnisation dans les délais légaux et dans la limite du plafond de 60 mille dinars pour chaque déposant. Pour les sommes dues au-delà de ce plafond, les déposants sont désintéressés à partir du produit net de la liquidation de la banque selon l’ordre des créanciers prévu par la loi bancaire.
Dès lors que le Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires sera saisi de ce dossier, il informera le public et les déposants de la BFT des procédures d’indemnisation conformément au dispositif légal et réglementaire en vigueur.

5- La Banque Centrale de Tunisie informe le public que toutes les dispositions nécessaires ont été prises pour assurer la continuité du fonctionnement normal de l’activité bancaire et du système des paiements suite à la cessation de paiement de la BFT et sa fermeture.

6- La Banque Centrale de Tunisie rassure le public et tous les agents économiques sur la solidité financière du secteur bancaire et l’absence de tout impact de la dissolution de la BFT sur la stabilité financière vu le faible volume d’activité de la banque et de ses dépôts.

7- Le Gouvernement tunisien a entrepris les démarches nécessaires pour réemployer tous les agents en exercice à la date de la cessation de paiement de la BFT au sein des banques et établissements financiers tunisiens et l'Association Professionnelle Tunisienne des Banques et Etablissements Financiers a répondu favorablement à ces démarches et s'est engagée à prendre ce dossier en charge.
Enfin, la Banque Centrale de Tunisie invite les clients dont les pensions et les salaires sont domiciliés auprès de la Banque Franco-tunisienne à procéder dans les meilleurs délais à l'ouverture de nouveaux comptes auprès d'autres banques de la place et à en informer leurs employeurs pour qu'ils puissent recevoir leurs pensions et salaires dans les nouveaux comptes.