La constitution politique de la Norvège: un autre régime parlementaire qui n’a jamais connu de crise politique majeure empêchant la gestion du pays
Par Dr. Ezzeddine Ben Hamida - A l’instar du régime allemand, le régime parlementaire norvégien comparé aux autres régimes parlementaires des grandes démocraties peut être considéré comme étant un des régimes parlementaires le plus stable et le plus fiable dans le monde. Il se caractérise, comme tous les régimes parlementaires, par une séparation flexible (souple) des pouvoirs exécutif et législatif.
Il se rapproche beaucoup de celui de l’Angleterre, à quelques exceptions près: il s’agit en effet d’un modèle où le Premier ministre est nommé en fonction de la majorité et où le pouvoir du Roi est très limité. Contrairement au pouvoir législatif qui peut exprimer sa défiance à l’égard du gouvernement et, par conséquent, le pousser à la démission, le pouvoir exécutif ne dispose pas du pouvoir de dissolution du parlement. Aussi, la séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif est souple.
Pour montrer les caractéristiques parlementaires du régime norvégien, nous procéderons de la manière suivante : Nous montrerons en premier lieu que c’est la majorité parlementaire qui détermine qui aura le pouvoir. En second lieu, nous examinerons les principes de la séparation des pouvoirs et en quoi cette séparation est qualifiée de «flexible».
1/ La majorité parlementaire qui détermine qui aura le pouvoir au gouvernement
a) Un Roi aux fonctions limitées
Le pouvoir du Roi de la Norvège, comme tous les Rois européens, est limité et assez protocolaire même si formellement le pouvoir exécutif lui appartient. En effet, en réalité le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement (regjeringen), dirigé par le Premier ministre.
Les décisions du gouvernement sont prises par le Roi-en-son-Conseil. Toutefois, en réalité politiquement les décisions sont prises lors des conférences du gouvernement présidées par le Premier ministre. Aussi, tous les décrets sont signés par le Roi et contresignés par le Premier ministre.
b) Le gouvernement est responsable devant le Storting
Le Premier ministre est nommé en fonction de la majorité parlementaire. Il est responsable politiquement devant le parlement (Storting). Le gouvernement élabore des projets de lois et les propositions de budget au Storting. «Il doit également veiller à la bonne application des lois qui ont été adoptées.»
2/ Séparation des pouvoirs flexible
a) Le pouvoir exécutif ne dispose pas de pouvoir de dissolution du parlement…
Contrairement à la majorité des démocraties occidentales où le Chef du gouvernement, le Premier ministre, peut proposer au Chef de l’Etat (Roi ou Président) de prononcer la dissolution du parlement, la Norvège a fait le choix d’appliquer rigoureusement le principe de la souveraineté du peuple.
Ni le Roi, ni le Premier ministre ne disposent du pouvoir de dissolution du parlement. En somme, il s’agit d’un régime parlementaire ou le Roi a presque des fonctions protocolaires.
b) … alors que les élus peuvent exprimer leur défiance à l’égard du gouvernement et le pousser à la démission
La Storting contrôle l’action gouvernementale : Elle peut renverser le gouvernement par le refus de lui accorder sa confiance ou en exprimant sa défiance. Dans ce cas, le gouvernement doit démissionner. Un nouveau gouvernement est alors formé.
Le parlement norvégien a le pouvoir de voter les lois, d’allouer les crédits, de voter les impôts et de contrôler le gouvernement et l’administration.
Conclusion
Le modèle parlementaire norvégien se rapproche beaucoup de celui de l’Angleterre. En fait, tous les régimes de ce type attribuent la primauté, comme son non l’indique, à la majorité parlementaire. L’essentiel réside dans la souplesse dans la séparation des pouvoirs. Une souplesse qui donne au parlement le pouvoir de contrôler le gouvernement et même de pouvoir le renverser en exprimant sa défiance. Dans le cas de la Norvège, le fait que ni le Roi ni le Premier ministre ne disposent du pouvoir de dissolution du parlement sacralise le principe de la souveraineté du peuple.
Dr. Ezzeddine Ben Hamida
Professeur de Sciences économiques et sociales