News - 26.05.2017

Confiscation des biens et avoirs de huit personnes accusées de malversation, placées en résidence surveillée

Confiscation des biens et avoirs de huit accusés de malversation, placés en résidence surveillée

Les biens et avoirs de huit personnes accusées de malversation placées en résidence surveillés depuis ces derniers jours ont été confisqués. La décision a été annoncée vendredi par le président de la Commission des confiscations, Mounir Ferchichi qui a révélé l’identité des concernés. Il s’agit de

  1. Mongi Ben Rebah,
  2. Kamel Ben Ghelam,
  3. Chafik Jarraya,
  4. Yassine Chennoufi,
  5. Néjib Ben Ismail,
  6. Ali Grioui,
  7. Helal Ben Messoud Bechir
  8. Mondher Jenayeh.
La confiscation a été prononcée, a-t-il précisé, sur la base de procès-verbaux établis par des instances d’instruction qui ont apporté la preuve de l’existence de liens avec la famille du président déchu qui leur ont permis de réaliser illégalement de gros profits.

Une deuxième liste sera bientôte annoncée

Présidée par le magistrat Mounir Ferchichi, ancien président du tribunal de première instance de Jendouba, la commission des confiscations planche déjà sur ces dossiers depuis au moins quatre mois, a révélé Mabrouk Kourchid, Secrétaire d’Etat des Domaines de l’Etat, sur Mosaïque Fm. Il a ajouté que cette liste constituant un tableau A sera complétée par une deuxième en guise de tableau B, constituée de ceux qui ont tiré profit des biens et avoirs mal acquis par les 8 sus-mentionnés.
Kourchid a expliqué que sont concernés par la convocation tous les biens et avoirs détenus en Tunisie et à l’étranger, à l’exclusion de ceux reçus en héritage ou dont la bonne source est prouvée, ainsi que tout ce qui peut constituer une source alimentaire. Il a jouté que les biens et avoirs seront alors confiés à la Commission nationale de gestion des confiscations, placée sous la tutelle du ministère des Finances.
 
 
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