Téléchargez le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées

Tant attendu par les forces sécuritaires et armées, le projet de loi organique relatif à la répression des atteintes contre les forces armées adopté en conseil de ministres et transmis à l’Assemblée des Représentants du Peuple est désormais entre les mains des commissions spécialisées. C’est la commission de législation générale qui est le prend en charge tout en demandant l'avis de la commission des droits et des libertés et la commission de réglementation de l'administration et des forces armées. Certaines dispositions y mentionnées risquent de soulever de vifs débats de crainte de voir limitées les libertés et de favoriser une sur-sécurisation. 

La société civile gagne à s'y exprimer, nos lecteurs aussi.