Constitution et contre-pouvoir, thème d’un colloque international en Droit constitutionnel

«La notion de contre-pouvoir, soulignent les orgaisateurs, connait une propagation inégalée dans le lexique politique et constitutionnel. Son usage démesuré reflète, aujourd’hui, une nouvelle dynamique au sein de l’Etat Constitutionnel. En effet, avec la relecture du principe de la séparation des pouvoirs, les notions de pouvoirs et de contre-pouvoir sont devenues indissociables. Chaque système politique fonctionne conformément à la dialectique du jeu institutionnel avec une interaction de pouvoirs et de contre-pouvoirs diversifiés. Ainsi, la démocratie s’accommode de multiples contrepoids, contre-pouvoirs voire même groupes de pression. Ne parle-t-on pas aujourd’hui de pouvoir financier, de pouvoir économique, des lobbies, des syndicats sans oublier les médias couramment désignés de « quatrième pouvoir».

 

Cette désignation pour longtemps perçue comme métaphore sans aucune signification juridique semble façonner aujourd’hui le constitutionnalisme contemporain. La constitutionnalisation de droits et libertés nouveaux tels que l’accès à l’information et la participation à la décision publique favorisent l’appropriation de l’espace public par ces acteurs protéiformes dont la faculté d’empêcher l’action politique est, de plus en plus, grandissante. 

 

La montée en puissance de ces contre-pouvoirs forme en soi une mutation du droit constitutionnel. Ses principes classiques, notamment la séparation des pouvoirs, appellent une mise à jour qui permet de prendre en charge ces nouvelles catégories de pouvoirs/contre-pouvoirs qui peuvent constituer des contraintes inédites au pouvoir politique avec ses deux composantes : le législatif et l’exécutif.

 

Le pouvoir juridictionnel qui n’était originellement, avec la théorie de Montesquieu, qu’une autorité neutre, se développe considérablement aujourd’hui, notamment avec la juridiction constitutionnelle qui contribue à la prise de décision en contrôlant les actes du pouvoir politique. Les autorités administratives et publiques indépendantes, les autorités constitutionnelles (dans la nouvelle Constitution tunisienne) renforcent l’architecture institutionnelle des Etats et commencent à gagner un champ d’action colossal. 

 

Tous ces exemples témoignent de l’importance des contre-pouvoirs pour la construction et/ou le soutien de la Démocratie et lancent des perspectives de recherche élargissant le domaine du droit constitutionnel.