Notes & Docs - 29.06.2014

Exclusif : Le calendrier détaillé des élections législatives et présidentielles

Trois dates clefs ont été fixées pour la tenue des prochaines élections en Tunisie. Le scrutin pour les législatives se déroulera le dimanche 26 octobre 2014, alors que celui pour les présidentielles aura lieu le 23 novembre 2014 et, si nécessaire ce qui est très probable sauf grande surprise, en deuxième tour, le 28 décembre 2014. A partir de ces dates-clefs, un calendrier détaillé a été établi par l’ISIE. Précisant toutes les étapes intermédiaires, ce chronogramme fixe notamment les périodes qui seront prises en considération, tant pour le dépôt de candidature, que pour le recours en opposition et la déclaration provisoire et définitive des candidatures et des résultats. 

Ce que beaucoup ne savent pas, c’est qu’une période pré-électorale de 3 mois a été fixée avant la date de démarrage de la campagne électorale. Elle entre en vigueur pour les législatives à partir de ce 6 juillet et sera prise en compte notamment pour ce qui est des dépenses électorales qui seront plafonnées par décret, l’accès aux médias et la publicité électorale. 
 
Pure coïncidence du chronogramme, la période pré-électorale pour les présidentielles commencera un certain … 3 août. Décidément, l’histoire n’omet pas, pour les premières élections démocratiques en Tunisie, de faire un clin d’œil à Bourguiba.
 
En exclusivité, Leaders, publie ci-après le chronogramme détaillé
 

 

Date

Les élections législatives

Les élections présidentielles

Observations

1

23 juin 2014

Démarrage des inscriptions

 

2

6 juillet 2014

Démarrage de la période électorale pour les législatives

 

Les décrets relatifs aux plafonds des dépenses électorales doivent être pris et publiés

3

22 juillet 2014

Fin des inscriptions

 

6

27, 28 & 29 juillet 2014

Congé Aïd Al Fitr, selon Roy’aa

 

7

28 juillet 2014

Dernier délai pour la publication du décret de convocation des électeurs

 

9

2 & 3 août 2014

Publication des listes des électeurs à la disposition du public

 

10

3 août 2014

 

Début de la période électorales pour les présidentielles

 

11

22 août 2014

Ouverture du délai de dépôt de candidatures pour les législatives

 

-La période dépôt de candidatures s’étale sur 10 jours

-possibilité de concomitance  qui peut aller jusqu’à  5 jours entre le démarrage des candidatures et l’expiration du délai  pour fixer de manière définitive les listes électorales. Cependant,  cette situation ne pose pas problème parce que la clôture des candidatures n’a lieu qu’après la fin du délai de l’établissement de  manière définitive la liste des candidats et les opérations de vérification  de la qualité d’électeur n’ont lieu qu’au cours du délai imparti à la vérification des candidatures et non au cours du délai de présentation des candidatures

 

12

27 août 2014

Dernier délai pour la clôture des listes électorales

 

Il serait possible de fixer les listes avant ces délais selon les nécessités des recours en opposition

13

29 août 2014

Clôture du délai de dépôt des candidatures aux législatives

 

 

14

6 septembre 2014

Dernier délai pour la publication des listes préliminaires  de candidature aux législatives

 

La période des recours en opposition aux candidatures s’étale sur 18 jours

15

12 septembre 2014

 

Ouverture du délai de dépôt  des candidatures aux présidentielles

La période de dépôt des candidatures s’étale sur 15 jours

16

19 septembre 2014

Dernier délai pour le retrait des candidatures aux législatives

 

 

17

24 septembre 2014

Dernier délai pour la publication des listes définitives de candidatures aux législatives

 

La semaine qui sépare la proclamation des listes définitives du démarrage de la campagne électorale d’ouvrir un compte courant bancaire unique et la désignation d’un gérant ainsi que l’introduction de la demande pour l’obtention de la première tranche de l’indemnité publique

18

26 septembre 2014

 

Clôture du délai de candidature aux présidentielles

 

19

1er octobre 2014

Démarrage de la campagne électorale à l’étranger

 

 

20

3 octobre 2014

 

Dernier délai pour la publication des listes préliminaires des candidats aux présidentielles

La période de recours en opposition s’étend sur 22 jours au plus

21

4 octobre 2014

Démarrage de la campagne électorale pour les législatives en Tunisie

 

 

22

5 & 6 octobre 2014

Aïd Al Idha selon Roy’aa

 

 

23

23 octobre 2014

Journée de silence électoral pour les législatives à l’étranger

 

 

24

25 octobre 2014

 

Dernier délai pour l’annonce des candidats définitifs aux présidentielles

La semaine qui sépare la proclamation des listes définitives du démarrage de la campagne électorale permet d’ouvrir un compte courant bancaire unique et la désignation d’un gérant ainsi que l’introduction de la demande pour l’obtention de la première tranche de l’indemnité publique

25

25 octobre 2014

Journée de silence électoral pour les législatives en Tunisie

 

 

26

24, 25& 26 octobre 2014

Vote à l’étranger pour les législatives

 

 

 

27

26 octobre 2014

Vote pour les législatives en Tunisie

 

 

28

30 octobre 2014

Dernier délai pour la proclamation des résultats préliminaires des législatives

 

En supposant que le dépouillement se prolonge jusqu’au 27 octobre

29

1er novembre 2014

 

Démarrage de la campagne électorale pour les présidentielles

 

30

22 novembre 2014

 

Jour de silence électoral

 

31

21, 22 & 23 novembre 2014

 

Vote pour les présidentielles  à l’étranger

 

32

23 novembre 2014

 

Premier tour du vote pour les présidentielles

 

33

24 novembre 2014

Dernier délai pour la proclamation des résultats définitifs pour les élections législatives

 

La période de recours en opposition à l’encontre des résultats préliminaires s’étend sur 21 jours à compter de la clôture des dépouillements et l’ISIE proclamera les résultats définitifs sous 48 heures.

34

26 novembre 2014

 

Dernier délai pour la proclamation des résultats préliminaires du 1er tour des présidentielles

En supposant que le dépouillement se termine à une heure tardive du même jour du vote

35

21 décembre 2014

 

Dernier délai pour la proclamation des résultats définitifs  du 1er tour des présidentielles

La période de recours en opposition à l’encontre des résultats préliminaires s’étend sur 21 jours à compter de la clôture des dépouillements et l’ISIE proclamera les résultats définitifs sous 48 heures.

36

26, 27 et 28 décembre 2014

 

Dernier délai pour le vote au 2ème tour pour les présidentielles à l’étranger

 

37

28 décembre 2014

 

Dernier délai pour le vote au  2ème tour pour les présidentielles

 

38

31 décembre 2014

 

Dernier délai pour la proclamation des résultats préliminaires pour les présidentielles

 

39

25 janvier 2015

 

Dernier délai pour la proclamation des résultats définitifs pour les présidentielles

La période de recours en opposition à l’encontre des résultats préliminaires s’étend sur 21 jours à compter de la clôture des dépouillements et l’ISIE proclamera les résultats définitifs sous 48 heures.

 

 
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