Mohamed Ennaceur, ancien ministre

Né le 21 mars 1934 à El Jem
Adresse : 10, rue du Mali - Tunis 1002
Email : med.ennaceur@gnet.tn            

EXPERIENCES PROFESSIONNELLES

• Coordinateur du projet Pacte Mondial Tunisie depuis 2005
• Auditeur Social  et  Consultant International depuis 2000
• Avocat au Barreau de Tunis depuis 1997
• Ambassadeur : Chef de la Mission Permanente de Tunisie auprès de l'Office des Nations Unies et des Institutions Internationales Spécialisées à Genève (1991-1996)
• Président du Conseil Economique et Social de Tunisie (1985-1991)
• Ministre du Travail et des Affaires Sociales (1979-1985)
• Avocat (1977-1979)
• Ministre du Travail et des Affaires Sociales (1974-1977)
• Gouverneur  de Sousse (1972-1973)
• Président Directeur Général de l'Office de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (1967-1972)
• Chef de Division du Travail et de la Main d'œuvre au Ministère des Affaires Sociales (1964-1967)
• Chef de Cabinet du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales (1961-1964)   
• Attaché de Cabinet au Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales (1959-1961)
• Administrateur du Gouvernement au Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale (1957-1959)
  
  AUTRES ACTIVITES ET CENTRES D’INTERET

• Président Fondateur de l'Association Tunisienne de Droit Social     depuis 1985
• Directeur Fondateur de la Revue Tunisienne de Droit Social (semestrielle) depuis 1985
• Vice Président de la Société Internationale du Droit du Travail et de la Sécurité Sociale ; 1986-1991 et depuis 2006
• Président Fondateur du Festival International de Musique Symphonique d'El Jem  1986-1991
• Président de l’Institut SOCIAL CONSULT depuis 1997
• Membre de l'Institut International de l'Audit Social (Paris)
• Conseiller du Centre d'Etudes Prospectives et Stratégiques (Paris)
• Président fondateur de l'Institut de l'Audit Social de Tunisie depuis 2002

DECORATIONS

Distinctions nationales :

• Grand Cordon de l’Ordre de l’Indépendance
• Grand Cordon de l’Ordre de la République

Décorations étrangères :

• Grand Cordon de l’Ordre de Léopold (Belgique)
• Grand Cordon de l’Ordre d’Orange-Nassau (Hollande)
• Grand Cordon de l’Ordre du Grand-duché du Luxembourg
• Grand Officier de l’Ordre National du Mérite Français (France)
• Grand Officier de l’Ordre du Mérite National de la Côte d’Ivoire
• Knight Commander of the British Empire (KBE)
• Commandeur de l’Ordre National du Mérite Allemand

DIPLOMES UNIVERSITAIRES

1957 : Licence en Droit (Institut des Hautes Etudes de Tunis)       
1976 : Doctorat en Droit ; spécialité  Droit social à l’Université Paris Panthéon - Sorbonne
2000 : Certification en Audit Social (CCIAS, Paris)                       

LANGUES

Arabe, Français, Anglais : écrit, lu et parlé

ACTIVITES INTERNATIONALES ET REGIONALES

I – O.N.U :

1. UNICEF :

•  Membre du Conseil d’Administration de l’UNICEF (1963-1964)

2. ECOSOC :

• Président de la 49ème session de la Commission des Droits de l’Homme (1993)
• Président de la Commission du Développement Social (1966)  

3. UNRISD :

• Membre du Conseil d’Administration de l’Institut de Recherches des Nations Unies pour le Développement Social – Genève (1966 -1972)                                                                          

4. Droits de l’Homme :

• Vice-président de la 48ème session de la Commission des Droits de l’Homme (1992)
• Président de la 49ème session de la Commission des Droits de l’Homme (1993)
• Président du Groupe de Travail du Droit au Développement (1993-1996)

5. CNUCED :

• Vice-président de la CNUCED IX Midrand – Afrique du Sud (1996)
• Chef de la délégation tunisienne à la Conférence ministérielle des 77 à Téhéran (1992)
• Président du Groupe des 77 à Genève (1992)

II – O.I.T. :

• Président de la Conférence Mondiale de l’Emploi Genève (Juin 1976)
• Président de la 71ème session de la Conférence Internationale du Travail, Genève (1985)  
• Chef de la délégation tunisienne aux Conférences régionales africaines de l’OIT et à la conférence internationale du Travail (1960-1972, 1974- 1977 et 1980-1985)

III – GATT/OMC :

Coordinateur du Groupe Africain au GAT et l’OMC (1991, 1994 et avril-août 1996)                                                                               

IV – Ligue Arabe :

Président du Bureau des Ministres arabes du Travail et des Affaires sociales (1980-1983)                                                                             

ACTIVITES ET REALISATIONS AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Création et direction des services tunisiens de l’emploi, de la formation Professionnelle et de l’émigration (1960-1967)
• Mise en place du Programme de Préapprentissage  des jeunes en collaboration avec l’UNICEF
• Création de l’Institut Supérieur de Promotion du Travail (1964)
• Conception, mise en place et présidence de l’Office de la Formation Professionnelle et de l’Emploi (1967-1972)
• Mise en œuvre de la politique contractuelle et supervision des premières Négociations collectives de travail (1974-1977)
• Institution du salaire minimum dans l’agriculture (1974)
• Généralisation du système de la retraite aux travailleurs salariés du Secteur privé et mise en place de la Caisse d’Assurance Vieillesse, Invalidité et Survivants (CAVIS) (1975)
• Création de la Société de Promotion des logements sociaux (SPROLS) et Mise en œuvre du programme de promotion de logements sociaux en faveur des travailleurs salariés (1977)
• Mise en œuvre d’un programme national d’amélioration des conditions du travail et création de l’Association Tunisienne pour l’Amélioration de la Sécurité et des Conditions de Travail dans l’entreprise (ATSACT) (1977)
• Institution du Prix du travailleur exemplaire et du prix du progrès social, attribué annuellement par le Chef de l’Etat à l’occasion du 1er Mai (1977)
• Création du Centre d’études sur les Salaires, l’Emploi et la Productivité  (CESEP) (1977)
• Généralisation du système de la sécurité sociale aux travailleurs de l’agriculture, aux agriculteurs, aux travailleurs indépendants et aux professions libérales (1980)
• Conception et mise en œuvre d’un programme national de lutte contre  la pauvreté (programme de la famille productive) en collaboration avec l’UNICEF (1980)
• Institution du fond d’indemnisation du chômage accidentel (1984)
• Institution du fond de promotion de l’emploi des jeunes (1984)   
• Création de l’institut national du travail et des études sociales (Formation des inspecteurs du travail et des administrateurs des Affaires sociales) (1980)
• Création de l’école nationale du service social (formation des assistances sociales) (1983)
• Promulgation d’une législation nationale de protection des personnes
  handicapées (1983)

PUBLICATIONS

• L'O.I.T et l'Evolution du Droit Social en Tunisie et en Libye Thèse de Doctorat, 1976
• Les migrations Euro-Maghrébines et la Politique Méditerranéenne de la C.E.E. (Revue Etudes Internationales n° 21 du 4/1986)
• Pour une réforme du Conseil Economique et Social (Revue Tunisienne de Droit) numéro spécial, 1985
• Le Droit du Travail et l'Emploi (Revue Tunisienne de Droit Social (2/87)
• Pour une nouvelle politique des salaires (Revue Tunisienne de Droit Social (2/87)
• La Politique Sociale de la Tunisie depuis l'Indépendance et sa place dans le Développement (Revue Travail et Développement n°10-1987)
• Les droits de l'Enfant : Mythe ou Réalité ? Revue d'Etudes Internationales (1/1990)
• L'Audit Social (Revue Travail et Développement n°11 du 1er semestre 1988)
• Débureaucratiser pour relancer l'Economie : (Revue de l'Institut pour le Financement du Développement (IFID) Décembre 1988)
• La Participation en Tunisie (Revue Tunisienne de Droit Social 1988)
• Pour une réforme de l'Assurance Maladie (Revue Tunisienne de Droit Social 1989)
• Le Code Tunisien du Travail et les Droits de l'Homme (Revue Tunisienne de Droit Social - 1990)
• Le Maghreb Social : Réalités et Perspectives  (Revue Tunisienne de Droit Social - 1990)
• L'entreprise et l'environnement social (Publications de l'Institut Arabe des chefs d'Entreprises - 1990)
• L'immigration Maghrébine en Europe et l'avenir des relations Maghreb-Europe : Conférence à l'occasion du symposium international sur les relations Maghreb-C.E.E. organisé par le R.C.D. 4-5 novembre 1990 (Publication RCD)
• Quel droit du Travail en Afrique ?  Rapport de synthèse sur le 1er  congrès africain de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale.  Tunis avril 1991 (numéro spécial de la Revue Tunisienne de Droit  Social : 1991)
• XVIIème Table ronde de l'Institut International de Droit Humanitaire : "L'évolution du Droit à l'assistance " San Remo

2-4 Septembre 1992 (Publié dans la "Revue n° 798 novembre - décembre 1992)

• Conférence Méditerranéenne sur les Droits de l'Homme, Gagliari (Sardaigne) 26-29 mars 1993
• "Les Enjeux de la Conférence Mondiale sur les Droits de l'Homme" Vienne juin 1993
• "Les défis du Développement et les problèmes de migration au Maghreb dans les années 90" ; conférence donnée au Centre International de Formation de l'O.I.T à l'occasion de l'Atelier régional sur un programme d'actions visant à la réduction de la pression migratoire dans les pays du Maghreb : Algérie, Maroc, Tunisie (Turin 19-22 avril 1993)
•  "Les Droits de l'Homme après la conférence  de Vienne" Institut Arabe des Droits de l'Homme - Hammamet 23 août 1993
• Les mécanismes et les procédures des Nations Unies dans le domaine des Droits de l'Homme (Université d'été des Droits de l'Homme - Genève) juillet 1995
• Le Statut du Travail dans la Société de l'Information Colloque International : Nouveaux modes d’acquisition du savoir et travail humain : (Publication du Groupe de Recherche multidisciplinaire  sur la Méditerranée : GERIM - 1999
• Le Bassin  Méditerranéen : Un Espace contrasté – Paris 17 octobre 1998.
• Le Droit du Travail  à l’épreuve de la Mondialisation – Sfax – 2 mai 1997 (Revue Tunisienne de Droit Social n° 8 - octobre 2001)
• La SA 8000 : Les Nouvelles Voies de l’Audit Social (Université d’Eté de l’Institut International de l’Audit Social – Toulouse  29-30 août 2001).
• Etat de l’Exclusion sur la rive Sud de la Méditerranée : Conférence Méditerranée Europe organisée par le CEPS et l’Institut Robert Schuman : Alger-mars 2001.
• Le devenir du Travail dans un monde en mutation : Rapport Introductif – Colloque International de l’Association Tunisienne de Droit Social, 9-10 novembre 2001.
• Les événements du 26 Janvier 1978 et la Politique contractuelle (Réalités Janvier 2002)
• La Problématique des migrations dans les relations Maghreb-Europe (Forum Réalités avril 2002)
• Le Pacte Mondial des Nations Unies et la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (Congrès international des experts comptables – janvier 2006)
• La Responsabilité sociale de l’entreprise : approche de la commission européenne : Forum de Réalités – avril 2006.
• L’expérience tunisienne de la Politique contractuelle des années soixante dix – ARFORGHE – mai 2006.