News - 27.12.2013
Reprise de l'examen du projet de constitution le 3 janvier
L’ANC reprendra le 3 janvier au cours d’une séance plénière l'examen du projet de Constitution article par article. Si tout va bien, le texte dont l'examen a été entamé il y a deux ans sera adopté le 12 janvier. Les amendements devront être présentés à partir du lundi 30 décembre.
Ce samedi 28 décembre, l’assemblée doit se réunir en séance plénière pour débattre de l’amendement de la loi sur l’ISIE. Une autre séance est prévue le 9 ou le 10 janvier où il sera procédé à l'élection des membres de cette instance qui sera suivie de celle de son président.
Tags : ANC
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