En débat ce samedi: Droit des crises et crise du droit en période de transition

L’Association Tunisienne de Droit Constitutionnel (ATDC) consacre ce samedi 28 septembre une journée d’étude à un thème d’actualité : Droit des crises et crise du droit en période de transition. Outre une introduction du thème par le Pr Farhat Horchani, trois communications figurent à l’ordre du jour. C’est ainsi qu’Ikbal Ben Moussa traitera de la loi constituante N° 6 du 16 décembre 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics. Salabil Klibi analysera le règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante en date du 20 janvier 2012. Quant à la troisième communication, consacrée à la loi organique N° 23 du 20 décembre 2012, relative à l’ISIE, elle sera présentée par Chawki Guaddes.