News - 31.01.2023

Washington, D.C. Confidential: Biden pointé du doigt pour négligence

Washington, D.C. Confidential: Biden pointé du doigt pour négligence

Par Mohsen Redissi - Des documents classés top secrets tombés en disgrâce gisent depuis plus de six ans dans des débarras, documents qui remontent au temps où Joe Biden était vice-président sous l’administration Barack Obama. Une violation flagrante du code de procédure de documents classifiés, la loi 18 U.S. Code § 798: Disclosure of classified information.

Deux découvertes dans deux endroits distincts. Une première découverte de dix documents au mois de novembre 2022 par les avocats du président dans le bureau d’une société de réflexion, Biden Center for Diplomacy and Global Engagement, Université de Pennsylvanie, Washington, D.C. A l'époque, Biden y était professeur honoraire de 2017 à 2019. Ses détracteurs lui reprochent de ne jamais avoir donné de cours. Trouvaille gardée secrète de peur de venir perturber l’issue des élections sénatoriales de mi-mandat. La deuxième trouvaille, un document d’une page dans un coin de rangement dans le garage de sa résidence privée.

Trump vs. Biden

La Maison blanche aime à rappeler, pour absorber le mécontentement populaire, que l’entourage du président Biden travaille de concert avec les services concernés. C’est son équipe qui a alerté le département de la Justice et les Archives nationales au tout début de l’affaire. Les documents retrouvés ont été aussitôt rendus aux archives nationales, l’institution en charge du traitement des archives présidentielles, la place qui est leur due. Le FBI n'a fouillé la résidence de l’ancien président Trump que quinze mois après avoir reçu l’autorisation de procéder à la perquisition et après avoir essuyé plusieurs échecs. Les portes de Mar-a-Lago sont restées sourdes aux appels de la justice. Des centaines de documents sensibles ont été retrouvés dans la résidence.

Le rapprochement et la comparaison entre les deux cas semblent être plausibles. Fautifs tous deux aux yeux de la loi, ils ont violé les règles d’usage. Le président américain a le pouvoir sans conteste de classifier et déclassifier un document, mais aucun d’eux n’a jugé nécessaire d’y procéder, ils se barricadaient derrière l’appareil d’Etat. Tous deux sont accusés d’avoir usé et peut-être abusé de documents classés secrets d’Etat. Entre le refus de l'ancien président Trump de coopérer avec la justice et la pleine coopération du président Biden, la balance penche du côté de l’attitude pondérée de l'équipe Biden.

Au nom de la loi

Les documents retrouvés chez les Trump et les Biden tombent sous le couperet, très tranchant, de la loi 18 U.S. Code § 798: Divulgation d'informations classifiées. Elle interdit de fournir, de publier ou d'utiliser des informations confidentielles de quelque manière que ce soit préjudiciable à la sécurité ou aux intérêts des États-Unis. Cette règle s’applique au-delà des frontières nationales. Les procédures restent inchangées pour le personnel fédéral.

La nomination d’un procureur fédéral spécialiste dans les affaires de corruption et de fraudes a une signification majeure, un message qui montre au public l'attachement de l’Etat à l'indépendance de la justice dans les affaires sensibles. Son impartialité lui procure une grande indépendance et engage sa conscience et sa neutralité à prendre des décisions uniquement guidées par les faits et la loi.

Tout document classé confidentiel ne peut être consulté ou retiré de son site officiel sans autorisation préalable. En vertu de cette loi, tout personnel contrevenant peut être poursuivi sur le plan pénal pour mauvaise gestion de documents officiels classés sensibles.

La notion de confidentialité est primordiale car le degré de classification est déterminé par le contenu du document et son destinataire. Il limite ainsi sa circulation et l'empêche de traîner dans des couloirs sombres ou de moisir dans des tiroirs par manque de lucidité.  

Martin Indyk: un cas d’école

Une des consignes au personnel fédéral habitué à manipuler les documents classifiés est d’assurer leur sécurité même dans des situations extrêmes, une évacuation précipitée. La divulgation d’un secret est beaucoup plus lourde de conséquences que la perte d’une vie humaine. Mort dans l'exercice de sa fonction, un honneur, son nom sera cité à chaque commémoration.

Martin Indyk a fait les frais de cette notion à ses dépens. Sous-secrétaire d'État adjoint pour le Moyen-Orient, le président Barack Obama le nomme en 2013 envoyé spécial de Washington au Moyen-Orient pour mission de reprendre les pourparlers de paix entre Israël et l'Autorité palestinienne. Premier ambassadeur américain juif en Israël, il parle l’hebreu, la langue de ses parents, et l’arabe. Très introduit au Moyen Orient, spécialiste de la région, membre de plusieurs sociétés de pensées d'obédience israélienne, l’enfant qui ne trahira pas ses siens.

Un an plus tard, il est démis de ses fonctions. Un marine découvre dans sa ronde nocturne un document classifié sur le bureau de l’envoyé spécial. Indyk a omis de le remettre dans le coffre fort spécialement conçu pour cet effet. Une faille dans la chaîne de sécurité. Le garde rédige son rapport. Une enquête est ouverte. Martin Indyk perd son accréditation à cause de sa négligence. Il démissionne pour sauver la face.

Au-delà du manquement aux règles de sécurité, il faut rendre hommage à l'intégrité du personnel chargé de la sécurité et saluer leur bravoure. Il est l’élément clef dans cet imbroglio politico-juridique. Dans d’autres pays, dans d’autres circonstances on aurait cherché à camoufler les documents, ou à étouffer l’affaire et à minimiser la gravité du délit. Une trahison au devoir. L’affaire est une affaire d’Etat, la sécurité nationale en dépend, car la question que se posent les équipes chargées du maintien de la classification des documents, est combien de gens hors service ont eu secrètement accès à ces documents?
Personne ne pourra y répondre.

Mohsen Redissi