News - 05.08.2022

Tunisie: Calendrier politique et nouvelles lois

Manque de visibilité ! Comment se présente l’agenda politique d’ici à la fin de l’année ? Des élections législatives anticipées, seulement, le 17 décembre prochain ou également une élection présidentielle ? Et qu’en est-il de l’arsenal juridique à mettre en place ? Rien n’est encore annoncé. Sauf en ce qui concerne la toute première étape, à savoir la refonte de la loi électorale. De vives craintes ont été exprimées de voir le président Saïed s’en charger lui-même. Il vient de confier à la cheffe du gouvernement l’élaboration de trois projets de texte, le premier relatif à la loi électorale, le deuxième aux modalités d’élection de l’Assemblée des régions et des districts et le troisième portant sur l’application des dispositions de la nouvelle constitution relatives à la Cour constitutionnelle.

Le nouvel arsenal juridique ne s’arrêtera pas là. Les deux lois sur les partis politiques et les associations feront elles aussi l’objet d’une refonte. Quand ? Comment? Par qui ? Tous ces projets de loi feront-ils l’objet d’une large délibération publique? Les partis et la société civile y seront-ils associés, comme ils ne cessent de le réclamer ? Aucune précision n’est encore fournie par Carthage.
 

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