News - 13.07.2022

Kais Saïed et le coup d’après : Qui rédigera les projets de décrets-lois sur les élections, les partis et les associations ?

Maintenant que le projet d’une nouvelle constitution est lancé dans le pipe, pour le référendum de ce 25 juillet, trois autres lois majeures seront bientôt mises en révision. Il s’agit de : 

  • la Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums
  • le Décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011 organisant les partis politiques
  • et le Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations.

Trois textes fondateurs qui, une fois amendés, détermineront l’évolution du processus politique en Tunisie. Les enjeux sont de taille et ne sauraient se soustraire à un large débat public.

Initialement, beaucoup avaient cru que le projet de leur refonte serait confié à la même Commission de Sadok Belaid, dans un nouveau format. Mais, la tournure prise par cette commission et l’aboutissement final de ses travaux, change la donne.

Quelle nouvelle démarche adoptera le président Kais Saïed pour cette réarchitecture et de la loi électorale et de celles sur les partis et les associations ? Ouvrira-t-il un débat national à leur sujet ? Ou en chargera-t-il un groupe de travail restreint ? A moins qu’il compte s’en occuper lui-même directement ?

Dans ses rapports successifs sur les élections, les partis et les associations, la Cour des Comptes qui avait relevé tant d’insuffisances, pointé de nombreuses infractions, et consigné ses recommandations. Seront-ils pris en compte ? La Cour sera-t-elle consultée, avant promulgation ?

L’expérience récemment vécue de la constitution laisse un goût amer. Le dialogue national tant promis a été réduit en simple consultation électronique, n’ayant porté que sur près 500.000 répondants, pour un total de 9 millions d’électeurs inscrits. La commission Belaid a été vidée de toute sa substance. Et aucun processus ni calendrier n’est annoncé. De nombreux Tunisiens n’hésitent pas à exprimer leurs craintes pour les trois nouveaux textes à mettre en chantier, surtout que les élections législatives anticipées sont programmées dans un délai très rapproché, celui du 17 décembre prochain.

 

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2 Commentaires
Les Commentaires
Hassine - 13-07-2022 10:28

Bien évident personnes ne tiendra part,

mokhtar Elkhlifi - 17-07-2022 14:28

Lorsqu'on lit le projet de constitution publié au JORT on se rend compte qu'il est truffé de renvois à la loi électorale tant et si bien que pour se prononcer sur le projet de constitution il aurait fallu, en premier lieu, ou concomitamment, publier ces textes amendés.

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