News - 02.06.2022

Révocation de 57 magistrats qui seront poursuivis en justice : La liste complète

Séisme au palais de justice: une première charrette? Ils se tiendront de l'autre côté du prétoire, au banc des accusés. S’octroyant par décret-loi le droit de prononcer la révocation de magistrats, le président de la République est passé directement à l’acte. C’est ainsi qu’il a décidé la révocation de 57 magistrats, dont notamment l’ancien premier président de la Cour de Cassation, l’ancien président du conseil supérieur de la magistrature, l’ancien procureur de la République, l’ancien doyen des juges d’instruction et un magistrat ancien directeur général des douanes.

Si le Décret Présidentiel n° 2022-516 du 1er juin 2022 y afférent ne mentionne pas les griefs retenu contre chacun des magistrats concernés, le président Kais Saied n'a pas manqué en présentant le projet à l’adoption du conseil des ministres, d'énumérer une longue série d’accusations allant du harcèlement sexuel à la corruption et l’enrichissement illicite ainsi que de graves accointances avec des justiciables, notamment des terroristes et des manquements à des devoirs.

Aussi, l’action publique est mise en mouvement contre tout magistrat révoqué. Le décret Présidentiel relatif à la révocation d'un magistrat, n’est susceptible de recours qu'après le prononcé d'un jugement pénal irrévocable concernant les faits qui lui sont imputés.

Ci-après la liste des 57 magistrats révoqués:

1- Taieb Rached,
2- Béchir Akremi,
3- Youssef Bouzakher,
4- Boubaker Jeridi,
5- Imed Jomni,
6- Kaies Sabbahi,
7- Khaled Abbes,
8- Mohamed Kammoune,
9- Belhassen Ben Amor,
10- Youssef Zouaghi,
11- Abderrazek Hanini,
12- Riadh Essid,
13- Sami Ben Houidi,
14- Mohamed Taher Khantech,
15- Romdhana Rahali,
16- Hedi Mechaab,
17- Sofiene Sliti,
18- Samir Hmaied,
19- Sadok Hachicha,
20- Abdelkarim Maktouf,
21- Hassen Hajji,
22 -Makram Medyouni,
23- Sami Mheri,
24- Sami Besser,
25- Abdellatif Missaoui,
26- Rafiaa Naouar,
27- Malika Mzari,
28- Mongi Boulaaras,
29- Neji Dermech,
30- Adel Drissi,
31- Hichem Ben Khaled,
32- Maher krichene,
33- Sami Baazaoui,
34- Daoud Zentani,
35- Moncef Hamdi,
36- Nidhal Tlili,
37- Ahmed Laabidi,
38- Imed Ben Taleb Ali,
39- Abdessatar Khlifi,
40- Makram Hassouna,
41- Fayçal Dhib,
42- Mhadheb Messaadi,
43- Mourad Messoudi,
44- Hammadi Rahmani,
45- Khira Ben Khlifa,
46- Abdelkarim Aloui,
47- Nessrine Kaabia,
48- Olfa Metaoua,
49- Taha Gouja,
50- Ikram Mokdad,
51- Ramzi Bahria,
52- Ali Mohamed,
53- Abdelhakim Laabidi,
54- Moez Satouri,
55- Mohamed Tahar Kanzari,
56- Chokri Trifi,
57- Mohamed Ali Barhoumi.

Décret-loi n° 2022-35 du 1er juin 2022, complétant le décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022, relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature

Le Président de la République peut, en cas d’urgence, ou d’atteinte à la sécurité publique ou à l'intérêt supérieur du pays, et sur rapport motivé des autorités compétentes, prendre un décret Présidentiel prononçant la révocation de tout magistrat en raison d’un fait qui lui est imputé et qui est de nature à compromettre la réputation du pouvoir judiciaire, son indépendance ou son bon fonctionnement.

L’action publique est mise en mouvement contre tout magistrat révoqué au sens du présent article.

Le décret Présidentiel relatif à la révocation d'un magistrat, n’est susceptible de recours qu'après le prononcé d'un jugement pénal irrévocable concernant les faits qui lui sont imputés.


 

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