Opinions - 28.12.2021

Pour que le vert soit la couleur de l’avenir de l’humanité

Par Monji Ben Raies - L'importance d'une réponse mondiale ferme à la crise environnementale croissante est impérative. A la première Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain (UNCHE) tenue à Stockholm en juin 1972, devait être discutée la mise en place d’une action internationale concertée à entreprendre… Des solutions furent proposées, exigeant des changements profonds dans les attitudes et les structures sociales. Près de 50 ans plus tard, il est douloureusement clair que les changements nécessaires n'ont pas eu lieu, que le temps qui reste imparti est maintenant encore plus limité et l’urgence plus pressante pour apporter les changements nécessaires et de grande envergure à la gouvernance environnementale du monde. Des solutions peuvent être trouvées, mais seulement si une action internationale concertée est entreprise en urgence. Dans le même temps, le sentiment d'urgence ne doit pas occulter le fait que les solutions nécessiteront des changements profonds dans les attitudes et les structures sociales.

Pour construire un avenir plus vert et faire face à la crise environnementale croissante, une réponse mondiale ferme pourrait servir de point de départ.

Transition juste par le dialogue social

Faire accepter la nécessaire transition vers des énergies non-fossiles et un Monde plus durable, dépend d'une approche intégrée qui s'attaque aux inégalités, en même temps qu’au changement climatique. Autrement, il sera impossible d'entreprendre les changements nécessaires pour transformer nos sociétés (voir l'appel du syndicat international pour une transition juste vers un monde sans énergie fossile, socialement, économiquement et écologiquement durable). Une série d'interventions sociales sont nécessaires pour garantir les emplois et les moyens de subsistance des travailleurs alors que les économies passent à une production durable et écologiquement rationnelle. Une transition juste nécessite des plans et des politiques car les travailleurs et les communautés dépendant des combustibles fossiles. Elles pourraient ne pas trouver, du jour au lendemain, une source alternative de revenus et de subsistance. Donc, la transformation ne consiste pas seulement à éliminer progressivement les secteurs polluants, mais également de concevoir de nouveaux emplois, industries, compétences, investissements et la possibilité de créer une économie plus égalitaire et plus résiliente.

Aussi, le dialogue social est essentiel pour que cela se produise. Ainsi, le gouvernement, les entreprises, les syndicats et les groupes de la société civile pourraient collaborer, dans l'industrie nationale et la planification communautaire, à l'élaboration des politiques nécessaires pour une transition juste vers zéro émission carbone. Un dialogue social pourrait apporter la cohérence politique nécessaire à la garantie que l'action climatique signifie aussi la création d'emplois et le renouvellement communautaire. Il permet de conjuguer stratégie industrielle et innovation, et de déployer des technologies propres et des investissements dans les infrastructures vertes, ainsi que dans les mesures nécessaires pour faciliter la transition, protection sociale, formations qualifiantes, redéploiement, politiques du marché du travail, développement et renouvellement des communautés, pour ne laisser personne de côté.
En s'alignant sur le concept d'une transition juste, qui place une égalité accrue au centre des projets de réforme impératives et en le soutenant, la transition nécessaire peut aider à résoudre les problèmes auxquels nos sociétés sont confrontées, en raison de l'augmentation des inégalités. La réalisation de l’égalité permettrait de garantir un changement durable, et au final, des sociétés mieux équipées pour faire face au changement radical des modes de vie et aux changements structurels nécessaires dans nos sociétés, nos économies et notre production pour faire face à la menace climatique.

Sécurité commune: un plan de survie

De plus en plus de pays sont gouvernés par des dirigeants autoritaires, non démocratiques et intolérants. Tous les indices utilisés pour mesurer l'évolution démocratique des Etats du monde montrent que la démocratie est en déclin depuis plus d'une décennie. De plus en plus de personnes vivent aujourd'hui dans des pays à tendance dirigiste que dans des pays à devenir démocratique. La plupart des dirigeants autoritaires, souvent nationalistes de droite, prônent le retrait de la coopération internationale, la fermeture de leurs frontières et la priorité des intérêts de leur nation. Les solutions à court terme telles que les tarifs commerciaux, la réduction de l'aide et de nouveaux murs contre le monde extérieur deviennent des moyens de montrer leur action politique. Ils ne cherchent que la division et à dresser des groupes de personnes les uns contre les autres. En conséquence, la polarisation sociétale augmente et à long terme, cela risque de conduire à davantage de guerres et de conflits internes. Force est de constater que les conflits et les tensions sociales augmentent à mesure que les impacts du changement climatique prévus deviennent plus visibles. Les risques liés à l'environnement et au climat, notamment les phénomènes météorologiques extrêmes, la pénurie d'eau et l'incapacité à s'adapter et à atténuer le changement climatique, figurent parmi les principaux risques auxquels le monde serait confronté. Dans 30 ans, l'ONU estime le nombre de réfugiés climatiques à 250 millions dans le monde.

En raison d'une incertitude accrue des relations internationales, les dépenses totales en matière de défense augmentent, et les arsenaux se modernisent. Le monde n’a pas vu une telle augmentation des dépenses militaires mondiales depuis la Seconde Guerre mondiale comme celle survenue en 2019. Il est notoire que l’armement constitue déjà une menace dantesque pour toute l'humanité à laquelle s’ajoute le changement climatique, pour constituer des menaces jumelles, si tant est qu’un climat changeant menace la survie de l'humanité, et que les armes nucléaires, bactériologiques et chimiques, peuvent anéantir toute vie sur Terre en un court laps de temps. La course aux armements continue à battre son plein et le développement de nouvelles armes semble suggérer que les puissances militaires envisageraient la possibilité de survenance d’une nouvelle guerre mondiale ; la menace de guerre totale semble toujours plus proche que durant les années précédentes, alors que le processus de désarmements semble totalement moribond. Le monde engagé dans une nouvelle course aux armements, dépense des milliers de milliards de dollars pour ses armées, couplé à la négligence, sinon à l'abandon du contrôle international. Les armes technologiques représentent une réelle menace gigantesque pour toute l'humanité. Avec le changement climatique, ils sont généralement désignés comme les menaces jumelles. En effet, un climat changeant menace autant la survie de l'humanité, que les armes de destruction de masse qui peuvent anéantir toute vie en un instant.

Au sein de la société internationale, compte tenu de la fragilité des rapports internationaux, l’opinion publique a introduit une nouvelle notion dans le débat sur la sécurité collective. L'idée simple de « sécurité commune », qui signifie que tout pays peut obtenir la sécurité à long terme, simplement en prenant des décisions unilatérales concernant son déploiement militaire. Mais la sécurité dépend aussi des actions et des réactions des adversaires potentiels. Par conséquent, la sécurité effective ne peut être trouvée qu’en commun avec ces adversaires possibles, dans le dialogue, la concertation ou la conciliation ; et non dans la croyance illusoire que la sécurité d’un pays puisse être assurée par la puissance militaire, ou par les armes ou toute autre forme de dissuasion fondée sur l’usage de la force ou sur la menace du recours à la force, alors qu’ils accentuent au contraire le sentiment d'insécurité. L’équilibre de la terreur est un mythe à la merci des fous.

Le concept de « sécurité commune » a été présenté comme un moyen d'aller au-delà d'un monde dominé par l’armement, vers un monde alternatif qui serait marqué par des communautés et des peuples, reconnaissant leurs intérêts communs dans la survie et le développement pacifique. Les sociétés ne peuvent plus rechercher la sécurité aux dépens des unes et des autres ; elle ne peut être obtenue que par le biais d'une entreprise conjointe fondée sur la coopération.

2020 était envisagée comme le point de départ pour le système des Nations Unies pour discuter de la réforme du système multilatéral, construit il y a 75 ans dans un contexte très différent de celui d’aujourd’hui. Mais l'escalade des crises sanitaires, climatiques et économiques mondiales a entraîné une nouvelle détérioration de l'ordre mondial, l’apparition de nouvelles inégalités et un retard du programme envisagé. Son redressement urgent nécessite, plus que jamais, une coopération renforcée de tous les membres de la société internationale. Les problèmes mondiaux communs exigent des solutions nouvelles, partagées, fondées sur une nouvelle méthodologie relationnelle et pour ce faire, nous avons besoin d'un nouveau multilatéralisme juste et inclusif, capable de faire face aux nouveaux défis communs. Les migrations, le changement climatique, la biodiversité, la suffisance alimentaire, les pandémies, ne peuvent pas être combattus avec des munitions. Ces problèmes nécessitent des initiatives complètement différentes et novatrices, des investissements dans la paix et la réduction de la pauvreté et de la malnutrition, dans les technologies vertes et la sécurité sociale, et surtout plus de coopération mondiale. L’attachement émotionnel à la souveraineté doit être mis en veilleuse et redonner sa place à la confiance mutuelle.

Il y a suffisamment de parallèles avec le monde décousu d'aujourd'hui pour nous demander encore une fois quel est notre plan global de survie. Et la notion de « Sécurité commune » pourrait détenir cette clé. En ces temps troublés, le constat que nous faisons face à des dangers communs et devons donc aussi promouvoir notre sécurité en commun est une base solide pour construire des solutions globales communes.

Pour parvenir à un changement dans les structures sociales, nous devons nous assurer que la transition est non seulement verte, mais aussi juste.

Notre avenir est commun

Revenant sur la nécessité d'une action internationale et de solutions qui nécessitent des changements profonds dans les attitudes et les structures sociales, adopter une approche holistique du développement durable devient évident. Elle devrait consister à traiter les différents niveaux d'organisation du problème dans une même démarche, afin qu'il soit complètement résolu. Pour parvenir à un changement d'attitude, nous avons besoin du soutien des peuples, de la composante humaine des sociétés. Une transition doit être imprégnée d'espoir pour l'avenir, et non de peur de perdre sa position dominante. Pour parvenir à un changement dans les structures sociales, nous devons nous assurer que la transition est non seulement verte, mais aussi juste pour toutes les parties. Nous devons également comprendre que la solidarité est un intérêt personnel dans un monde interconnecté, pour reprendre les mots du Secrétaire général de l'ONU, António Guterres. Si nous ne comprenons pas ce simple fait, tout le monde sera perdant, au final. Ensemble les Hommes, relèvent le plus grand défi de l'humanité. Ensemble, ils devront, coûte que coûte, le résoudre. La nécessité d'une action internationale est encore plus pressante, aujourd’hui. La coopération multilatérale est indubitablement la clé ; ne pas donner la priorité à un pays et se détourner de la coopération internationale. La mobilisation mondiale requise pour réduire le réchauffement climatique devient impossible lorsque la coopération mondiale est sapée, lorsque les normes et réglementations internationales sont remises en question et que les accords internationaux conclus sont résiliés. La montée de l'autoritarisme et du nationalisme n'est pas seulement un problème démocratique, mais elle pourrait menacer également notre capacité à répondre au changement climatique et, par conséquent, l'avenir de notre planète.

Alors que la tension sociale augmente et que le risque de conflits augmente, nous n'avons pas besoin d'une course aux armements et d'une défense militaire traditionnelle, mais d'un nouveau modèle cohérent s'appuyant sur une nouvelle base définie, une nouvelle représentation du monde qui repose sur un courant de pensée humaniste. Pour la sécurité commune, il est nécessaire d’envisager une base plus solide pour construire des solutions mondiales communes, avec une vision claire des sociétés, inclusives et durables ; nous devons être en mesure de relever les défis auxquels nous sommes confrontés car c’est une question de vie ou de mort. Nous pouvons le faire s'il existe une volonté politique et que des dirigeants politiques courageux sont prêts à donner la priorité à notre avenir commun et à la pérennité de l’humanité. Près de quarante ans après la première conférence internationale sur l'environnement du monde, en ce qui concerne l'habitat humain, il n'y a pas d'avenir individuel, ni pour les personnes ni pour les nations. Notre avenir est commun. Nous devons le partager ensemble. Nous devons le façonner ensemble.

Pour une approche raisonnée de la gouvernance environnementale internationale

Une approche raisonnée de la gouvernance environnementale peut assurer la cohésion d'un monde nouveau et plus uni, qui protégerait mieux notre planète et l'humanité. Un accord sur ses principes fondamentaux renforcerait la mise en œuvre des conventions existantes adaptées aux circonstances et permettrait la réformation de celles inadaptées ou obsolètes. En 2022, les États pourraient adopter une déclaration politique qui relancerait l'idée d'un Pacte mondial dans le cadre de la commémoration du 50e anniversaire de la Conférence de Stockholm.

« Only One Earth » était le sceau déterminant de la Conférence de Stockholm de 1972, « la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement humain ».

C'était la première fois que la communauté internationale des Etats consacrait un tel sommet à l'environnement. Au plus fort de la guerre froide, ces mots d'unité se sont imposés dans un océan de division. Ce moment inhabituel dans l'histoire des relations internationales a conduit à deux développements conséquents. D'abord, l'adoption de la Déclaration de 1972 qui posait les bases de la gouvernance environnementale. Ensuite, la création d'une nouvelle institution internationale, souvent qualifiée de « conscience environnementale mondiale », le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).

Pourtant, cinq décennies après ces réalisations sans précédent, l'ordre international est en plus mauvais état et l'environnement mondial est encore plus menacé que jamais. Selon le Groupe d'experts international sur l'évolution du climat , les activités humaines ont jusqu'à présent causé environ 1,0 °C à 1,5°C de réchauffement de la planète. Si elle continue d'augmenter au rythme actuel, nous devrions atteindre probablement 2,0°C à 2,3°C entre 2030 et 2052. En réponse à cette catastrophe annoncée, le droit international de l'environnement s'est avéré jusqu'à présent insuffisant pour atténuer le déclin du monde naturel. Dans un rapport de 2018 du Secrétaire général des Nations Unies , il a été constaté qu'il souffrait de graves lacunes au niveau des principes, des régimes réglementaires existants, de la structure de gouvernance ainsi qu'en ce qui concerne sa mise en œuvre et son efficacité. Au centre de la discorde internationale sur presque tous les sujets, l'environnement possède cette qualité particulière d'être commun à toutes les nations et à tous les individus.

Traduire cette situation difficile en une obligation de diligence commune est la tâche herculéenne du siècle. Cette situation peut être transformée en l’opportunité de construire un ordre mondial autour de la clé de voûte de la protection de l'environnement, fondée sur une approche raisonnée de la gouvernance environnementale mondiale, laquelle peut fournir la cohésion nécessaire d'un monde nouveau plus uni, pour mieux protéger notre planète et l'humanité.

Des principes qui incarnent des valeurs

Presque toutes les nations ont été fondées sur un ensemble de valeurs. Ces valeurs sont définies dans des moments constitutionnels, c'est-à-dire des instances historiques où des peuples entiers ont décidé de poser les valeurs fondamentales auxquelles ils croyaient dans un contrat social commun. L'âme de ces moments déterminants est alors encapsulée dans des écritures fondamentales et rehaussé à un niveau suprême. Les principes des Révolutions sont inscrits dans des déclarations, pour clamer l'histoire déterminante de sociétés et inciter les individus à vivre selon les idéaux qu'elles édictent.

Les principes remplissent des fonctions spécifiques dans un système juridique

D’abord, une fonction architecturale, dans la mesure où ils constituent le fondement de tous les régimes sectoriels. L'objet du droit n'est alors pas uniquement technique, mais de traduire des principes fondamentaux en normes juridiques techniques applicables. Ces règles, normes secondaires voient leur validité examinée à partir des principes qui les inspirent. Ensuite, les principes remplissent une fonction interprétative, dans la mesure où ils inspirent les juridictions à interpréter des dispositions peu claires. Les juges peuvent se référer aux principes fondamentaux si la norme s'avère insuffisante pour apporter une solution à une situation. Puis, les principes ont une fonction de conciliation ; lorsque les normes se contredisent, les principes offrent une matrice conceptuelle qui aide à articuler des exigences incohérentes. Enfin, les principes permettent de combler des lacunes dans le droit ; si les destinataires de la norme ne trouvent pas de réponse à une question litigieuse, ils doivent alors se référer aux principes qui sous-tendent une situation donnée.

Les principes généraux du droit ont un effet normatif. Malgré leur formulation souvent large, les principes des constitutions et des traités internationaux sont appliqués quotidiennement, au niveau national et également à l'échelle internationale. Ces principes généraux du droit sont reconnus comme sources de droit par l'article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice.

Des principes sont nécessaires en droit international de l'environnement

D’abord, au niveau de la conclusion des traités car l'absence de valeurs communes entrave la création de nouvelles normes. En l'absence de consensus autour de bases communes, il est plus difficile pour les négociateurs de s'entendre sur des détails techniques qui doivent résoudre un problème spécifique. L'adoption d'un Accord général sur la gouvernance environnementale pourrait catalyser l'élaboration de nouvelles règles techniques apportant des solutions spécifiques. Une telle dynamique est désespérément nécessaire en droit de l'environnement international. On pourrait alors soutenir que l'Accord de Paris de 2015 pourrait être évalué sur la base de sa capacité à garantir le droit à un environnement sain et à l'équité intergénérationnelle. Cela permettrait d’en replacer les Lignes Directrices techniques dans leur contexte ; non pas une fin en soi, mais plutôt un moyen de promouvoir les principes fondamentaux de la protection de l'environnement. Ensuite, un accord sur les principes fondamentaux du droit international de l’environnement renforcerait l’effectivité et la mise en œuvre des conventions internationales existantes en la matière. La force de l'engagement d'un État envers un règlement technique est plus susceptible de faillir en l'absence d'un accord-cadre sur une base commune. Entre États, lorsque la relation est éprouvée par un climat incertain, il faut rappeler les raisons pour lesquelles ils se sont engagés. En effet, la force d'un engagement réside dans la solidité des valeurs qui le sous-tendent. Certains peuvent aussi penser qu'il est plus opportun d'abandonner le traité, plutôt que d'en supporter le coût financier. C'est précisément ce raisonnement qui a motivé le retrait du Canada en 2011 du protocole de Kyoto et a conduit les États-Unis à dénoncer dans un premier temps l'Accord de Paris sous l'administration de D. Trump. S'accorder sur les fondamentaux peut ainsi renforcer l'engagement d'un État en lui offrant une assise solide sur laquelle supporter les contraintes de la mise en œuvre.

Trouver des valeurs communes dans un monde divisé

Tout comme pour le changement climatique, Covid-19 nous rappelle que des réponses non coordonnées aux problèmes transnationaux peuvent conduire à des catastrophes pour tous. Les problèmes transnationaux nécessitent impérativement des réponses multilatérales. Pour que leurs effets résistent à l'épreuve du temps et à l'évolution des politiques, de telles réponses doivent être inscrites dans le droit. Ces défis fondamentaux obligent de trouver des normes communes sur lesquelles construire pour l'avenir. Les bases d'une telle entreprise ont déjà été posées dans des textes antérieurs tels que la Déclaration de Stockholm sur l’environnement de 1972 ou la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement de 1992, ... Ces déclarations particulières par leur caractère contraignant, ont catalysé le développement des droit international et nationaux de l'environnement. Elles ont jeté les bases de la reconnaissance et de l’effectivité du droit à un environnement sain et du devoir d’en prendre soin. Ces droits sont importants parce que les normes juridiques sont, en fin de compte, faites pour les populations. Le droit international se voulant le premier vecteur de régulation environnementale, se voit appliquer cette exigence démocratique. Sur le fond, c’est la confirmation de la troisième génération de droits et devoirs de l’Homme relatifs à la protection de l'environnement. D’un point de vue formel, la norme doit être accessible aux populations du monde. Or force est de constater que les traités actuels, relatifs à l'environnement, sont trop techniques, pour être compris par tous les citoyens du monde. Les instruments futurs devraient tenir compte de cette nécessité et faire un effort de vulgarisation. Un ensemble de moments constitutionnels seront nécessaires pour forger les règles du nouvel ordre environnemental mondial, qui pourrait garantir la coexistence durable de tous les êtres vivants. Si cela peut sembler une utopie lointaine à l'heure actuelle, l'histoire des relations internationales nous a toujours montré qu'il faut toujours faire preuve d'espoir. En 2009, le sommet de Copenhague a été décrié comme un échec catastrophique, car les États ont raté l'occasion de s’entendre sur un accord sur le climat. Malgré ce premier bémol, 6 ans plus tard, l'Accord de Paris est signé, montrant que la persévérance et l'optimisme des gens de bonne volonté amènent les États à revenir à la table des négociations. De la même manière, on pourrait être tenté de croire qu'un Pacte mondial sur l’environnement ne sera jamais conclu, simplement parce que la COP24 et ses initiatives pour sauver la planète de 2018 n'ont pas atteint leurs objectifs. Pourtant, tout espoir n'est pas perdu et 2022, pourrait voir les États adopter une déclaration politique qui relancerait l'idée d'un Pacte mondial dans le cadre de la préservation d’un environnement sain.

La crise environnementale nous oblige, impérativement et urgemment, à poser les principes fondamentaux qui doivent guider l'interaction de l'humanité avec son environnement. Les principes, en fin de compte, sont comme des étoiles. Ils peuvent sembler hors de portée, mais ils éclairent quand même le chemin à parcourir.

Monji Ben Raies
Universitaire, juriste internationaliste et politiste
Enseignant et chercheur en droit public et en sciences politiques
Université de Tunis El Manar

Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis
 

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