News - 05.11.2020

Gérald Darmanin ce vendredi à Tunis pour négocier l’expulsion de Tunisiens « radicalisés » : Le principe Caïd Essebsi sera-t-il appliqué ?

Une après-midi, ce vendredi 6 novembre, le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin est missionné par le président Macron pour tout boucler avec les autorités tunisiennes. Dans son cartable, il amènera la liste jusque-là non-divulguée des ressortissants tunisiens parmi les 231 étrangers que la France tient à expulser. Selon des sources parisiennes, 70% de ceux qui figurent sur cette liste sont d’origine maghrébine. L’objectif est d’obtenir l’accord de Tunis qui doit délivrer des laisser-passer consulaires. Mais, aussi d’accélérer la cadence des rapatriements des sans-papiers. Une nouvelle liste d’une vingtaine de noms avait été transmise à Tunis, révèle à Leaders une source française sans préciser si elle comprend des ressortissants fichés S.

Après Rabat (visite interrompue le 19 octobre par la décapitation de Samuel Paty), Darmanin sera en tournée à Rome, Alger et Malte. Sa visite à Tunis a été précédée par un appel téléphonique passé lundi dernier par le président Macron à son homologue Kais Saïed «lui demander de récupérer ses ressortissants radicalisés que la France veut expulser », a révélé jeudi matin Europe 1. L’information a été confirmée à 8H15 par le chef de la diplomatie française, Jean-Yves Le Driant, au micro de Sonia Mabrouk.

« La France a bon espoir de voir sa démarche recueillir l’assentiment de la Tunisie », avance la même source. Sans aller plus loin, alors que d’autres laissent entendre que les autorités françaises se réservent le droit, si elles y seraient contraintes, dans une mesure générale et non spécifique à la Tunisie, de réduire les visas délivrés et l’aide financière accordée...

Dès son arrivée à Tunis ce vendredi peu après-midi, Gérald Darmanin aura un déjeuner de travail avec son homologue Taoufik Charfeddine, suivi de la signature d’un accord de coopération. Il sera reçu ensuite en audience par le président Saïed, puis aura un entretien en fin d’après-midi avec le chef du gouvernement, Hichem Mechichi.

La doctrine Béji Caïd Essebsi

Quelle sera la réponse de Tunis ? Pour y répondre, il conviendrait d’examiner la marge de manœuvre dont disposent les autorités tunisiennes et surtout de la position déjà adoptée en la matière. Jusque-là, c’est la « doctrine Béji Caïd Essebsi » qui a été adoptée, qu’il s’agisse de rapatriement de migrants clandestins ou djihadistes ou de radicalisés extrémistes.

Elle repose sur un tronc commun pour tous, énoncé en deux points :

l’identification par les services de la police technique et scientifique tunisienne des « ressortissants » pour bien s’assurer de leur véritable identité et de leur nationalité tunisienne exclusive (et non des binationaux). « Cette procédure obéit à des règles précises et exige des moyens techniques et des délais, explique à Leaders un spécialiste. Elle est déjà mise en œuvre dans le cadre de la coopération avec certains pays. »

le droit de chaque Tunisien dument identifié de rentrer au pays et le devoir de la Tunisie de ne pas s’y opposer, quitte à la traduire en justice, s’il y a lieu.

Deux autres aspects spécifiques :

l’établissement pour chaque cas d’expulsion – rapatriement d’un dossier judiciaire dument documenté, à transmettre à la justice tunisienne pour engager les poursuites appropriées

la suite réservée à ses biens et avoirs dans le pays de sa résidence à l’étranger.

Sans préjuger du maintien ou non de ces mêmes principes ainsi que de l’édiction d’autres règles, la Tunisie fait face à une demande française jugée « délicate et sensible ». Sa réponse vaudra, en jurisprudence, de nouvelle politique en la matière, confirmée par les nouvelles autorités. Elle fera sans doute débat à l’ARP, dans les médias et au sein de la société civile.
 

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2 Commentaires
Les Commentaires
Sadok Chaabane - 05-11-2020 12:56

Un peu bizarre . 1. L'expulsion est un acte souverain francais. Pas besoin d'acceptation 2. S'il s'agit de transfert de prisonniers , la Tunisie n'est pas obligée de les prendre en charge pour continuer le séjour dans nos prisons . La règle : le prisonnier suit le tribunal qui l'a condamné. 3. La lutte contre le terrorisme est universelle et empêche les pays à dérober à leurs obligations

Aghir - 05-11-2020 17:42

Négocier quoi?? Si la personne à expulser est tunisien (et non binationale) et qu'elle est en situation illégale, c'est un comble de devoir demander à l'État tunisien d'accepter le retour de ses ressortissants !

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