Opinions - 03.11.2020

Tunisie: il est temps de restructurer la dette publique

Par Atef Hannachi - Avec le rejet de la Banque centrale de Tunisie du projet de la loi de finance et la situation économique du pays, commence une nouvelle étape pour le pays.

Il s’agit d’une suggestion faite par la Banque centrale à l’Etat de revoir ses méthodes de budgétisation, ses mécanismes de financements et de dépenses.

Le poids de la dette au niveau du budget de l’Etat n’a pas cessé d’augmenter depuis la révolution. Cette figure illustre son évolution :

Quant aux dépenses publiques, elles ont évolué comme suit :

Nous avons cru qu’il était temps pour l’Etat de bénéficier de la crise Covid au niveau de ses négociations avec les bailleurs de fonds pour la restructuration de la dette au lieu d’augmenter l’augmenter pour se financer.

Au niveau du projet de la loi de finance, le poids de la dette se présente comme suit :

Le Groupe de la Banque mondiale prône des solutions globales à l’endettement reposant sur au moins quatre axes : suspension, réduction, restructuration et transparence de la dette.

Les négociations autour d'une restructuration peuvent porter sur différents outils. Au rang des mécanismes de restructuration on peut citer :

Les swaps de titres (échanges des anciens titres de dette concernés par un défaut contre de nouveaux titres, généralement à une valeur inférieure);

La diminution des charges d'intérêts à payer;

Le rééchelonnement (allongement du délai de remboursement);

L'introduction d'un délai de grâce durant lequel le pays est exempté de remboursements;

La réduction de la valeur nominale de la dette (haircut).

Pour dépasser les négociations qui peuvent se révéler ardues, le FMI peut intervenir auprès d'un pays en défaut à travers la Sovereign Debt Adjustment Facility qui comporte une condition de réduction préalable de la dette. Cela signifie que pour obtenir un soutien financier du FMI, le pays demandeur doit se conformer à des critères de soutenabilité de sa dette, c'est-à-dire conduire des réformes structurelles censées améliorer sa croissance potentielle et donc sa capacité de remboursement. Le FMI bénéficie de plus d'un statut de créancier privilégié qui lui permet d'être remboursé en priorité à la suite d'une restructuration.

L’Etat a intérêt à préparer un dossier de compte rendu aux bailleurs de fond au sujet de la réforme et examiner les possibilités de restructuration.

Atef Hannachi
Expert Compatble

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