News - 15.10.2020

40 D d’amende en cas de non port de masque de protection

40 D d’amende en cas de non port de masque de protection

De la responsabilisation on passe à la punition. Une amende de 40 dinars est fixée punissant « quiconque ne se conforme pas à l’obligation du port de masques de protection dans les espaces et lieux publics déterminés et durant la période nécessaire pour limiter la propagation du virus SARS Cov-2. ». C’est que vient d’être édicté dans un « Décret gouvernemental n° 2020-782 du 14 octobre 2020, complétant le décret gouvernemental n° 2017-433 du 10 avril 2017, fixant les amendes encourues pour les contraventions au règlement sanitaire et à l’hygiène publique dans les zones relevant des collectivités locales. »