News - 13.06.2020

Taoufik Bourgou : Une faillite (politique) inscrite dans la constitution

Par Taoufik Bourgou - Ceux qui ont rédigé la constitution de 2014 ne pensaient certainement pas qu’elle serait usée et obsolète en une mandature.  Nous vivons une crise de régime qui ouvre sur de mauvaises perspectives, y compris une possible violence collective.  Le jeu politique qui en est issu a détruit l’Etat post-colonisation, détruit les institutions de la République et a contribué au naufrage du tout politique du pays, de l’économie, à la diplomatie en passant par la sécurité. Certes les institutions ne sont que ce que les femmes et les hommes politiques en font, mais la conjonction de deux médiocrités (celle du texte et celle du jeu politique), nous envoient dans l’inconnu.

Le naufrage politique intervient au moment où le pays va connaitre une catastrophe économique, très partiellement due par  Covid-19. Mais la majeure partie de la faillite économique est due au régime politique et au système construit depuis 2011 et solidifié par la constitution de 2014.

Il faut avoir le courage de souligner que nous sommes dans un cas rare où une constitution a été rédigée pour entériner un état de fait politique, un ensemble d’accords plus ou moins tacites et un jeu qui s’est instauré à la faveur du vide de pouvoir après la chute du régime de Ben Ali, sous le règne de la Troïka et durant la période qui suivra notamment tout au long du gouvernement Jomaa.  Le texte ressemble plus à un accord qui fige des positions, qui récompense des acteurs qu’a une loi fondamentale qui peut disposer pour l’avenir. C’est au seuil de cette vérité implacable que nous sommes lorsque nous regardons la scène politique actuelle et le bilan des dix années. C’est échec et c’est peu que de le dire.

Une constitution et des institutions usées en une mandature

Le politiste que nous sommes a été surpris comme beaucoup, à la lecture du texte de la constitution de 2014. L’imprécision, la lourdeur du style, la longueur du texte ne masque même pas l’absence d’une épine dorsale permettant au moins de qualifier avec précision ne serait-ce que le type de régime politique construit. Nombre de constitutionnalistes, tunisiens et étrangers l’avaient souligné, nous n’avons pas besoin d’y revenir tant sont multiples les analyses d’éminents collègues qui ont souligné le caractère médiocre de cette masse.

Si la constitution de la première république n’avait pas été appliquée, celle de 2014 est tout simplement impraticable, presque inapplicable à moins d’être un contorsionniste constitutionnel. Ceci a été souligné à maintes reprises.

Ce texte vient se superposer à un jeu politique qui frise l’hubris et l’hystérie collective d’une « caste » parlementaire à laquelle le mode de scrutin ne peut en aucun cas offrir une base électorale. C’est désormais une caste hors sol, hors de son siècle, inconnue dans ses circonscriptions, en totale incapacité d’avoir une idée claire de son rôle, surtout incapable de juguler les problèmes du pays quand elle n’y contribue pas directement.

Ce qui témoigne de la crise profonde du régime politique tunisien issu de 2011, c’est la situation, le spectacle, la gouvernance de l’Assemblée parlementaire. Un espace de spectacle, quand sa présidence usurpe le législatif et l’exécutif, mélange le diplomatique occulte et le partisan spécifique, la magistrature religieuse secrète et les grands jeux géopolitiques dans le giron turc.

L’actuel Président de l’ARP cumule des prérogatives qu’il a élargies en profitant du vide présidentiel. Monsieur Ghanouchi avait déjà joué le rôle du Régent du temps de BCE.  Personne n’y avait prêté attention lorsqu’il usait d’une diplomatie parallèle au point de parasiter l’action de l’Etat, sous la précédente mandature. Monsieur Ghanouchi avait grignoté l’espace qu’il utilise aujourd’hui depuis le perchoir. Ne s’est-il pas qualifié du Président de tous les Tunisiens le jour de sa désignation (réglée d’avance) au perchoir ? En ne s’y opposant pas, le Président de la République a contribué au grignotage de son pouvoir.

Le Président de l’ARP, à moins de rencontrer un pouvoir institutionnel, politique et moral, continuera à agir en tant que Régent. Cette posture lui a été tacitement reconnue y compris par les chancelleries occidentales. La Présidence ayant déserté la diplomatie, le chef du parti-Etat et Président de l’ARP s’y est engouffré à l’avantage d’une Turquie en recherche d’une zone d’influence et de tutelle sur un pays affaibli (la Tunisie) et un pays failli (la Libye). Un jeu qui fait de la Tunisie une marche de la Turquie. Nous y reviendrons dans un prochain article.

Des dérogations qui ont usé l’Etat et la République

Au-delà du pêché d’orgueil, Monsieur Ghanouchi nous souligne en gras et en rouge la crise du régime dans laquelle nous sommes et les impasses de la mauvaise constitution. Si une personne usurpe un pouvoir dans un système politique donné, il faut qu’il y ait à chaque fois un rappel au texte et à l’esprit de la constitution par un arbitre, afin que les domaines soient définitivement et constitutionnellement soulignés. Non seulement il n’existe pas de gardien de la constitution (absence du tribunal constitutionnel à dessein), mais il n’existe plus aucune autorité morale dans le pays en capacité de préciser les périmètres, plus aucune figure, ni académique, ni morale, ni même appartenant au monde du droit. Un silence de consentement aux multiples dérogations et élargissement des pouvoirs traverse le pays.

Entre 2011 et 2020, la Tunisie a connu des glissements et des dérogations, des usurpations de pouvoir le long de la hiérarchie des pouvoirs, de la base au somment.

Quand l’action du Quartet du dialogue à abouti à la mise en orbite du gouvernement Jomaa, ce fut un jeu dérogatoire avec d’innombrables immixtions étrangères occidentales et non occidentales. Ces immixtions étrangères sont devenues une règle au point de voir la Turquie aujourd’hui jouer un rôle tutélaire sur le pays. Quand en 2014, feu BCE et Nida Tounes s’étaient trouvés en impasse de gouvernement, le bon sens politique eut été de revenir devant les électeurs.  En lieu et place, avec des pressions occidentales, notamment l’UE et l’Allemagne, on trouva « Attawafok ». Un faux consensus qui aura été le fossoyeur du régime politique et le meilleur ferment des dérogations et des élargissements indus des pouvoirs.  C’est en vertu de cette indulgence, de ces dérogations que certains gouvernent aujourd’hui en évidant de leurs substances les autres fonctions. Certains ont baptisé cela « diplomatie parlementaire», on qualifiera cela d’élargissements constitutionnellement injustifiés, même par un texte aussi imprécis que la constitution de 2014. 

Ces dérogations au texte et au bon sens politique ne concernent pas que le Président de l’ARP. Est-il utile de rappeler que l’actuel Chef du Gouvernement, qui concentre tous les pouvoirs, n’a eu qu’un score anecdotique lors de l’élection présidentielle,  il n’est pas chef d’une majorité parlementaire ou d’une coalition préalable à l’élection, bref il n’a rien de ce dont un chef de gouvernement en République parlementaire devrait avoir. Son choix est certes conforme au texte, mais sa situation ne correspond à aucun socle politique qui lui est propre et spécifique. Son choix fut aussi dérogatoire que le choix de Mehdi Jomaa ou de Habib Essid, de Youssef Chahed. Sans être devin, le sort du gouvernement actuel et de son action seront identiques à ceux des précédents. 

Que faire ?

N’ayons pas peur des mots, si cette forme de glissement et de corégence,  si le spectacle parlementaire indigne devait continuer, alors que le pays est au pied du mur d’une crise économique majeure, on peut craindre le pire. Il faut avoir le courage de porter à la connaissance des citoyens le coût réel du système politique et institutionnel, dans une période de tarissement des fonds, des investissements et surtout pour un pays très fortement endetté.

La Tunisie se doit de reconstruire l’Etat et de proportionner son système politique à la hauteur de sa taille humaine et surtout à la hauteur de ses moyens.

Un pays qui veut se reconstruire, doit raccourcir les délais et les circuits de la décision, il a le devoir de diminuer les niveaux hiérarchiques pour augmenter la célérité de la décision. Un régime présidentiel avec une stricte séparation des pouvoirs, un législatif monocaméral avec au maximum 150 députés, élus au scrutin uninominal, majoritaire à un tour.  Un exécutif monocéphale. Un chef de l’Etat, une dizaine de ministres qui vont gérer dix pôles ministériels, leur nombre doit être inscrit dans la constitution afin de limiter la prolifération, le format de leurs cabinets sera lui aussi limité par une loi organique. Un pouvoir judiciaire réellement indépendant, une réforme en profondeur de la police, des pouvoir locaux et notamment une réécriture complète du code des collectivités qui est dispendieux, presque inutile.

A l’urgence économique et sécuritaire  doit correspondre une constitution et des institutions en capacité d’organiser la gestion du redressement du pays. Si nous devions continuer avec le système de 2011, solidifié par la constitution de 2014, la Tunisie sera perdue. Le mot est sans doute faible.

Taoufik Bourgou
Membre fondateur et. Executive Director of Global Geo-Strategy and National Security Intelligence.www.ipa3s.org. (#IPA3S Institute for Prospective and Advanced Strategic and Security Studies).  Prochain ouvrage à paraitre Risques et guerres. Systèmes de risques, systèmes de conflits.  Maitre de conférences HDR en science politique. Université de Lyon. Chercheur en science politique. CERDAP2 Sciences Po Grenoble. France
 

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