News - 18.05.2020

Habib Touhami - Le calendrier électoral : Sens et irrationalité

Le décès de Béji Caïd Essebsi, Président de la République tunisienne, le 25 juillet 2019 a mis l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) dans l’obligation d’avancer la date du premier tour de l’élection présidentielle au 15 septembre 2019 au lieu du 17 novembre 2019, date initialement prévue.

Du coup, le premier tour de l’élection présidentielle s’est positionné avant les élections législatives organisées le 6 octobre 2019. L’inversion du calendrier électoral a-t-elle influencé les résultats des élections de 2019 et sera-t-elle reconduite dans l’avenir? Nul ne le sait avec certitude. Ce qu’on sait par contre, c’est que le calendrier électoral impacte la forme du régime et la gestion des affaires du pays.

Elire les députés avant d’élire le Président de la République a un sens politique différent d’une élection du Président de la République organisée avant l’élection des représentants du peuple. Dans le premier cas, la primauté est donnée de fait au Parlement (ARP), c’est-à-dire au régime parlementaire, dans le second la primauté est donnée de fait aussi au Président de la République, c’est-à-dire au régime présidentiel. Au-delà des textes ou de l’usage ou des circonstances, le calendrier électoral interfère, peu ou prou, dans la réalité du régime politique. Il n’est donc pas neutre comme on le croit ou le présente puisqu’il favorise, au final, l’un ou l’autre des régimes. Mais ce n’est pas là le seul problème que pose notre calendrier électoral puisqu’il s’avère aussi quelque peu irrationnel si l’on regarde les choses du point de vue de l’action gouvernementale.

L’expérience des neuf dernières années montre qu’organiser les élections législatives en fin d’année (entre octobre et novembre en gros) retarde au-delà du raisonnable la formation du nouveau gouvernement (pour de bonnes ou de mauvaises raisons) et rend aléatoire l’avenir du budget qui sera voté en fin d’année. De deux choses l’une, ou la majorité «entrante» est politiquement différente de la majorité «sortante», et dans ce cas le gouvernement peut revenir sur le vote de l’ARP en faisant voter par la même ARP une loi de finances  «rectificative» ou « complémentaire», cas de figure ubuesque ; ou la majorité «entrante» est grossièrement conforme à la majorité «sortante», hypothèse peu crédible en la circonstance, et dans ce cas, le budget voté pourrait être reconduit, plus par défaut ou lassitude que par une véritable adhésion.

Dans les deux cas, l’incertitude générée par la date des élections législatives sur le budget et ses choix socioéconomiques fondamentaux force le gouvernement, quel qu’il soit, à agir dans l’improvisation, le marchandage et le rafistolage. Pour épargner au pays les inconvénients de cette situation, la date des élections législatives doit être impérativement revue. Le mieux est de la fixer pendant les vacances scolaires de printemps afin de donner du temps au gouvernement qui en sera issu de préparer le budget de l’année suivante. Mais il semble bien que ni les constituants ni les représentants du peuple n’aient pris pleinement conscience de l’impact du timing électoral sur la conduite rationnelle des affaires du pays.

Habib Touhami
 

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