News - 04.02.2020

Anis Marrakchi : Ce que j'aurais recommandé au futur chef de gouvernement

Précisions-le d’emblée : Anis Marrakchi n’est candidat à aucun poste dans le prochain gouvernement. Diplômé de l’Ecole Polytechnique, de l’Ensae et de Sciences Po Paris, et établi à Paris, il a été sollicité par Leaders, comme Elyès Jouini pour formuler les mesures d’urgence qu’un chef de gouvernement, une fois investi par l’ARP, gagnerait à mettre en œuvre, il a bien voulu répondre à nos questions. Statisticien et économiste, il a publié de nombreux articles au sujet de la productivité, du chômage et du marché de l’emploi. Il a notamment conseillé l’Institut national de la statistique tunisien dans le cadre de la coopération internationale.

C’est une réponse qui peut évoluer, car elle a été faite dans l’urgence. Mon objectif serait de libérer la Tunisie d’une structuration économique sclérosée et rentière pour permettre une réelle création de valeur soutenue, soutenable et plus justement distribuée.

Les six mesures d’urgence que je prendrais seraient donc les suivantes:

1. S’attaquer au problème de la propriété, surtout agraire: opérer la distribution aux populations locales des 2 millions d’hectares de terres domaniales récupérées après l’indépendance et toujours pas redistribuées. Organiser en 6 mois (sur l’exemple de pays d’Asie du Sud-Est) la légalisation des titres de propriété pour les petits commerces et les terres en dehors des grandes villes.

Modifier les lois sur la propriété des terres pour mettre fin à la propriété commune (voire tribale). Assurer une transmission des terres qui garde une structure de propriété privée.

Le but de la première action est de permettre le développement du secteur agricole aujourd’hui complètement paralysé par le manque d’accès à la terre et la structure de propriété. Elle permet aussi de faire rentrer dans l’économie formelle un grand nombre d’exploitations et de commerces. Elle permet à ceux qui possèdent une terre ou un commerce d’avoir des documents de propriété et donc de pouvoir accéder au crédit pour développer leurs exploitations.

2. Faire de la création d’entreprise un service public. Cela se décompose en deux parties : gratuité (coût nul) et simplicité (un unique déplacement ou intégralement par internet, une journée pour la création).

La Tunisie a des taux de création et de survie des entreprises extrêmement faibles en partie à cause de la difficulté de créer une entreprise et de la bureaucratie demandée pour la maintenir.

3. La réglementation non publiée (circulaires non publiées) ne peut être opposée aux citoyens.

L’élimination quasi totale des licences et des autorisations administratives. Même les cahiers des charges doivent être utilisés de manière parcimonieuse.

La limitation des importations ne se fait pas par des licences exclusives, mais par des droits de douane/consommation et par la mise aux enchères publiques de quotas d’importation
Ces trois premières mesures sont des mesures «positives» : elles permettent à des gens de faire des choses qu’ils ne pouvaient faire avant. Elles ont pour but de soutenir et d’aider la création de richesse, l’innovation et l’investissement des citoyens dans leurs propres activités/exploitations/outils de production.

Les 3 mesures qui suivent sont de nature différente:

4. Revoir la législation sur la concurrence, sur le modèle de ce qui existe aux Etats-Unis et en Europe:

interdiction large des activités anticoncurrentielles, des ententes et des abus de position dominante,

amendes dissuasives sur le modèle de l’UE et des Etats-Unis (aujourd’hui capées à 10% du chiffre d’affaires en Tunisie, voire capées à 100.000 DT en fonction des infractions),

responsabilité pénale et personnelle des personnes impliquées plus étendue,

suppression de la législation et des règlements instituant des exceptions.

5. Séparation stricte de la participation des groupes dans les organes de direction et dans le vote aux assemblées générales, entre activités bancaires et activités sectorielles : un groupe ne peut voter à la fois dans les assemblées générales de banques et d’entreprises sectorielles, et ne peut être représenté au conseil d’administration des deux types d’entreprises en même temps.

6. Liste rouge d’entreprises en position de monopole ou quasi-monopole. Cette liste fait l’objet de contrôle accru et constant du conseil de la concurrence

Les 3 dernières mesures sont des mesures «négatives» : elles empêchent des entreprises de faire des choses qu’elles font aujourd’hui. Elles sont faites pour protéger les consommateurs, les nouveaux entrants et les petites entreprises des comportements de prédation qui sont aujourd’hui extrêmement répandus.

 

Anis Marrakchi est diplômé de l’Ecole Polytechnique, de l’Ensae et de Sciences Po Paris. Statisticien et économiste, il a publié de nombreux articles au sujet de la productivité, du chômage et du marché de l’emploi. Il a notamment conseillé l’Institut national de la statistique tunisien dans le cadre de la coopération internationale.

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